Urbanisme - Trame verte, gouvernance, commerces : le Club des Scot émet ses recommandations
Le Club des maîtres d’oeuvre de Scot (schémas de cohérence territoriale) vient d’émettre trois avis dans le cadre de consultations et chantiers d'envergure. Le premier porte sur un projet de guide d'orientations nationales sur les trames verte et bleue (TVB). Emis à l'attention de la chargée de mission du ministère de l’Ecologie qui pilote ce projet, il rappelle que la mise en œuvre des TVB s’appuie sur trois niveaux territoriaux : un premier niveau constitué d'orientations nationales, un second des schémas régionaux de cohérence écologique et le dernier des documents locaux de planification de type Scot ou PLU. Une fois qu'elles sont délimitées, il reste à rendre ces TVB opérationnelles via un panel de mesures d’urbanisme et d’aménagement. "Or, en y prescrivant des normes, le Scot constituera de manière certaine un outil efficace de préservation de ces espaces, notamment en vue de leur prise en compte dans les projets d’aménagement proches et en les excluant des politiques d’artificialisation et/ou d’urbanisation", met en avant cet avis. Et de nuancer en ajoutant que cet outil de planification qu’est le Scot reste toutefois "inopérant à définir des politiques de préservation ou restauration d’espaces". En effet, cette tâche revient aux "opérateurs de l’aménagement" que sont les intercommunalités, parcs naturels régionaux ou autres comités Natura 2000. Par ailleurs, le Club des Scot juge inopportun le projet qui vise à faire supporter la définition des espaces de TVB aux communes dans le cadre de leur PLU. "Nous proposons que l’obligation d’inscription des TVB dans les PLU soit conditionnée juridiquement à l’adoption du schéma régional des continuités écologiques et/ou à la définition de ces trames dans des Scot opposables."
Le deuxième avis a été adressé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dans le cadre d'un rapport qu'il s'apprête à publier sur le mode de "gouvernance à cinq" inspiré du Grenelle de l'environnement. Cet avis porte donc sur la pratique de la concertation et la gouvernance multi-partenariale à l'échellon territorial. Il n'hésite pas à en relever certaines limites. "En créant une structure de 'gouvernance à cinq' propre à chaque Scot, ne risque-t-on pas de multiplier les outils de concertation au lieu de tirer profit de ceux qui existent déjà ?", note-t-il. Il interroge aussi la question du "périmètre efficient à trouver pour cette gouvernance", des moyens humains et financiers à mobiliser, du contenu et de la responsabilité de l’instance de gouvernance à cinq et de la portée des décisions qu’elle pourrait prendre. "Au-delà de toutes ces interrogations, le Club des Scot encourage légitimement les territoires à mettre en oeuvre des pratiques partenariales, gage d’une meilleure compréhension du projet et à terme, d’une application plus aisée des orientations du schéma."
Enfin, le dernier avis, le seul a avoir été rendu public, contribue aux réflexions sur la modernisation de l'urbanisme commercial. Dans un premier temps, il tire des observations des changements apportés par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui a fixé un nouveau cadre juridique pour les autorisations d’exploitation commerciales. "Des progrès certains en sont issus mais les pratiques de terrain font ressortir des besoins de clarification (...) Par exemple il nous semble important de donner réellement la capacité aux élus locaux de contrôler les changements d’activités." Pour aller plus loin, il faudrait plus de "garde-fous", "préciser et confirmer les pouvoirs réglementaires dans le domaine du développement commercial" et "réaffirmer le pouvoir de limitation, d'interdiction et donc d'opposition du Scot à certains projets commerciaux, en particulier en raison d'enjeux de limitation de l'étalement urbain, de préservation du commerce de centre-ville, d'endiguement du trafic automobile ou de développement des transports en commun". Quant au PLU, le Club des Scot estime qu'il "devrait pouvoir transcrire de façon plus fidèle les orientations du Scot relatives aux commerces : il s’agit de permettre, dans le règlement du PLU, l’instauration de règles distinctes entre les différents types de commerces et de services (...) Cette évolution constitue une nécessité d’autant plus grande qu’à terme les PLU seront les seuls documents directement opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme commercial".
Morgan Boëdec / Victoires éditions
