Développement durable - Les Scot prêts pour un nouvel élan

"Le Scot peut-il aussi sauver ma planète ?" A quelques semaines du Grenelle de l'environnement, les quelque 300 participants aux quatrièmes Rencontres nationales des Scot (schémas de cohérence territoriale) qui se sont tenues les 19 et 20 septembre à Dijon, étaient invités à réfléchir à la manière dont ils pouvaient répondre aux enjeux du développement durable. Car si les Scot sont encore loin de couvrir tout le territoire - près de 200 sont en cours d'élaboration et une quinzaine sont arrêtés, alors qu'il en faudrait 250 pour toucher l'essentiel des aires urbaines -, de plus en plus de collectivités sont aujourd'hui conscientes de la nécessité de relancer la planification territoriale  pour prendre en compte les préoccupations environnementales.
Comme l'a résumé François Rebsamen, maire de Dijon et président du syndicat mixte du Grand Dijonnais, les démarches Scot, quel que soit leur niveau de réalisation, doivent s'attacher à des principes qui recouvrent ceux du développement durable : "la mise en valeur et la protection des milieux naturels et du patrimoine local dans toute sa diversité, la promotion d'un développement économique respectueux de l'environnement, la définition d'une politique d'urbanisme soucieuse des principes de mixité et inscrite dans la durée, l'amélioration des transports et des déplacements sur l'ensemble du territoire, l'intégration des grands projets d'infrastructures ou encore la dynamisation d'une politique efficace de services à la population".
Mais des principes aux actes, le chemin est souvent semé d'embûches. "Il faut convaincre avant de contraindre", résume François Rebsamen. Car si la prise de conscience collective face aux effets du réchauffement climatique est aujourd'hui bien réelle, les comportements individuels sont encore loin d'aller dans le bon sens.

Une vertu pédagogique

Au quotidien, de sérieux progrès ont été accomplis, en matière de tri sélectif des déchets par exemple. Mais dans le domaine des déplacements et de l'habitat, principaux secteurs responsables des émissions de gaz à effet de serre, tout reste à faire. A titre d'exemple, 4% seulement des Français se rendent à vélo à leur travail et en 20 ans, la part des enfants que l'on emmène en voiture à l'école a triplé. Alors qu'il faudrait redensifier les villes pour limiter les déplacements en voiture, la demande de maisons individuelles avec jardin n'a jamais été aussi forte. Les élus ont donc à gérer des aspirations contradictoires. "Il est facile de prendre des mesures pour trier les déchets, économiser l'eau, sécuriser les trottoirs. Mais lorsqu'il s'agit de persuader les habitants de revenir à des formes urbaines plus denses, les choses se compliquent", a expliqué Jérôme Dubois, maire de Volx, une commune de 3.000 habitants près de Manosque, dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Le Scot a en tout cas pour vertu de rassembler les élus pour débattre de l'avenir du territoire. "Grâce au Scot, nous avons organisé des réunions publiques, nous avons fait de la pédagogie et nous avons réussi à avoir une vision claire sur le devenir de notre territoire et sur ses enjeux mais l'essai reste à transformer", a admis Jérôme Dubois. "Le Scot nous a permis d'apporter des conseils aux maires dans leur évolution urbaine et comme l'initiative est partie du pays, qui fédère 30 communes, cela a permis de gommer les tensions", a témoigné Jean-Louis Deljarry, vice-président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et président du Scot du pays d'Autan.
Pour Hervé Vouillot, ancien premier vice-président du Scot du Dijonnais et maire honoraire de Quetigny, le Scot doit aujourd'hui aller beaucoup plus loin pour favoriser un urbanisme durable. "Depuis 50 ans, l'urbanisme a engrangé les échecs et il est aujourd'hui l'une des causes du réchauffement climatique. Il faut cesser d'organiser la ville en fonction de la voiture, construire des éco-quartiers avec un bâti et des déplacements à faible consommation d'énergie, une mixité sociale, générationnelle et une diversité des activités. La planification, à condition d'être flexible, souple, avec des révisions régulières, doit permettre de fixer le cap sur 30 ans en mettant en cohérence les actions."

Un portage politique déterminant

La question de la maîtrise foncière est essentielle pour changer la donne. "Il faudrait donner la compétence d'urbanisme aux intercommunalités car le comportement communal est malthusien : beaucoup de maires ne veulent pas de logements sociaux ou de gens du voyage car ils ne s'intéressent pas aux besoins sociaux mais au comportement des électeurs", a argumenté Hervé Vouillot.
En ouvrant le débat, le Scot peut toutefois permettre d'aplanir les difficultés. "Dans sa phase d'élaboration, on examine tous les PLU : il faut alors faire un gros travail d'explication pour maintenir les objectifs en matière de bâti, d'environnement, de transports", a rappelé François Rebsamen. "Le Scot a une légitimité juridique incontestable, c'est un document d'urbanisme auquel chacun peut apporter sa pierre, a souligné Bernard Gea, président du Sycot de la narbonnaise, dont le Scot est aujourd'hui achevé. En quatre ans, nous avons tenu 300 réunions avec de multiples partenaires. La concertation est essentielle mais l'élément déterminant est le portage politique."
"A travers le Scot, nous pouvons gérer les contradictions qui apparaissent lorsqu'on laisse les communes et les intercommunalités jouer seules pour définir leurs politiques sectorielles, a mis en avant Marc Baietto, président du syndicat mixte de la région grenobloise. Nous avons ainsi pu rassembler les élus et faire en sorte qu'ils aient le sentiment d'appartenir à un territoire de destin. Cela permet de travailler de manière concrète sur les liaisons entre collectivités." Dans le pays de Rennes, le Scot a permis de faire avancer une réflexion déjà bien engagée sur la manière d'intégrer le développement durable dans les opérations d'urbanisme, selon le concept de "ville archipel" où les communes parties prenantes de l'aire urbaine peuvent devenir des éco-quartiers, avec des maires qui restent pleinement responsables. "Le Scot nous a permis de cartographier un certain nombre d'éléments et de mettre notamment en évidence l'importance des paysages et des corridors écologiques", a précisé Annie Pivette, maire de Ercé-Près-Liffré. "Grâce au Scot, nous avons pu aller beaucoup plus loin que la charte du parc naturel régional pour prendre en compte les problématiques de déplacements et la question foncière pour résister à l'urbanisation", a assuré Edouard Prost, directeur adjoint du parc naturel régional du Haut-Jura. Au regard de ces expériences, le Scot apparaît comme un outil approprié pour répondre aux enjeux du développement durable. Mais tout ne peut être résolu à leur niveau, comme l'a souligné Hervé Vouillot, en regrettant que l'urbanisme en tant que tel ne soit pas traité dans les groupes de travail du Grenelle. "Si l'Etat ne donne pas une impulsion forte, nous en resterons au stade des expériences locales."

Anne Lenormand, à Dijon