Urbanisme commercial - Abrogation de la loi Royer : le député Jean-Paul Charié revient à la charge
Cinq mois après l'adoption de la loi de modernisation de l'économie (LME), dont il était le rapporteur, le député Jean-Paul Charié revient à la charge et demande l'abrogation de la loi Royer "qui n'a pas atteint ses objectifs". Cette loi de 1973, destinée à protéger le commerce de proximité en instaurant le régime d'autorisation économique préalable à l'ouverture, l'extension ou l'agrandissement des grandes surfaces, a eu des "effets pervers" (concentration positions dominantes, etc.), assure le député, dans un rapport d'étape sur l'urbanisme commercial remis au Premier ministre jeudi 13 novembre. La LME a déjà permis de faire passer de 300 à 1.000 mètres carrés le seuil à partir duquel la procédure d'autorisation préalable est déclenché auprès de la commission départementale d'aménagement commercial (CDEC). Lors des débats à l'Assemblée, Jean-Paul Charié avait déjà proposé l'abrogation de la disposition mais avait dû se raviser devant le tollé que cette mesure avait suscité au sein même du groupe UMP.
Pourtant, le député se défend de vouloir faire le jeu des grandes surfaces et souhaite au contraire un retour vers l'économie de proximité en redonnant la main aux élus. Le rapport pose, il est vrai, la question de fond : "Comment un élu peut-il facilement refuser un projet parasite si c'est par ailleurs une source de financement pour le budget communal ?" Il propose que chaque Scot (schéma de cohérence territoriale), chaque PLU (plan local d'urbanisme) ait désormais "un volet commerce organisant l'intérêt général et l'aménagement du territoire par le développement des points de vente". Ces volets commerce seraient soumis aux maires par une commission spécifique composée d'élus, acteurs économiques, consommateurs et techniciens. Ils seront révisables après chaque élection. Le rapport propose une organisation des points de vente en quatre niveaux d'envergure et non plus en termes de mètres carrés : proximité et quotidien, agglomération tous commerces, départemental et régional. L'idée serait de prendre en compte la taille de la commune par rapport au projet, mais aussi le secteur de produit, la renommée de l'enseigne... Ainsi, "un grand projet de niveau 4 ne pourra plus se faire sans l'accord de la majorité des maires et collectivités concernées, précise le rapport. Si aucun accord n'est trouvé, c'est le préfet de région qui décidera."
Le député propose enfin de créer des "magasins à loyer modéré". L'objectif : "permettre à certains commerçants, artisans prestataires de services, de rester en coeur de ville".
Après une nouvelle phase de consultations, un rapport définitif sera remis mi-décembre. Il comprendra la rédaction d'une proposition de loi qui, espère le député, pourrait être mise à l'ordre du jour du Parlement début 2009.
Michel Tendil
