Economie - Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de l'économie
Après deux semaines de discussions, les députés ont adopté dans la nuit du 12 au 13 juin le projet de loi de modernisation de l'économie. Le vote définitif interviendra le mardi 17 juin avant l'examen au Sénat, programmé le 30 juin.
Quarante-quatre articles ont ainsi été examinés et 1.600 amendements adoptés. Le texte est destiné à faciliter la création d'entreprise, à favoriser la concurrence et la baisse des prix et à renforcer l'attractivité du territoire. Grâce à ce projet de loi, le gouvernement compte gagner au moins 0,3% de croissance par an à partir de 2009 et créer 50.000 emplois supplémentaires par an. L'une des grandes mesures concerne l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Les députés ont ainsi voté un relèvement du seuil de déclenchement des procédures d'autorisation d'installation des hyper et des supers de 300 à 1.000 mètres carrés. La mesure doit faciliter l'arrivée de nouvelles enseignes et ainsi faire baisser les prix grâce à la concurrence. "Nous voulons mettre fin à ce système 'perdant perdant' en permettant à de nouveaux arrivants de s'installer dans des zones de chalandise insuffisamment concurrentielles", a expliqué Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation. Mais la mesure était très controversée, élus et organisations professionnelles s'étant mobilisés pour protéger le commerce de proximité face à l'implantation de nouvelles grandes surfaces. En conséquence, plusieurs amendements ont été adoptés pour encadrer ces nouvelles facilités offertes aux grandes surfaces. Le gouvernement a fait voter un amendement ( 1495) visant notamment à instaurer un droit de préemption renforcé, permettant aux maires s'ils le jugent utile et s'ils en ont les moyens, d'intervenir pour maîtriser leur urbanisme commercial. "A l'intérieur de ce périmètre, lorsqu'il est situé en centre-ville, sont également soumises au droit de préemption les cessions de terrains d'une superficie comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés destinés à l'aménagement commercial", est-il ainsi précisé. Un autre amendement permet au maire d'intervenir s'il soupçonne une enseigne d'abus de position dominante. Enfin, amendement déposé par Jean-Paul Charié, rapporteur au nom de la commission des Affaires économiques, réserve aux maires des communes de moins de 15.000 habitants le pouvoir de saisir la commission départementale d'aménagement commercial (CDEC). "Le problème c'est qu'au-delà de 15.000 habitants tout devient permis, a déploré en séance Michel Piron. Chez la plupart de nos voisins, ces questions relèvent des régions ; un seuil de 15.000 n'a pas du tout le même sens en région parisienne et en Ariège."
Le gouvernement a pris un engagement : "Nous vous proposons de mener un travail commun sur la convergence entre le droit de l'urbanisme général et le droit de l'urbanisme commercial, puis de revenir devant cette assemblée dans moins de six mois", a indiqué Luc Chatel. Un nouveau projet de loi pour 2009 ? L'objectif pourrait bien être cette fois de supprimer le régime des autorisations préalables.
Emilie Zapalski
