Fonds structurels - LME : nouvel échec pour la décentralisation des fonds européens
Les députés ont adopté, mardi 10 juin, l'article 33 du projet de loi de modernisation de l'économie concernant la décentralisation des fonds structurels européens. Ils ont prolongé l'expérimentation de décentralisation menée en Alsace mais rejeté un amendement socialiste visant à l'étendre aux autres régions. Cette question est l'objet d'un vif débat entre l'Etat et les régions depuis plusieurs années. Jusqu'à présent, la France a fait le choix d'une gestion déconcentrée de ces fonds en confiant aux préfets de région la double fonction d'autorité de gestion et d'autorité de paiement des programmes régionaux. Mais devant certaines difficultés de mise en œuvre qui ont amené à une faible consommation des crédits alloués à la France au titre des fonds structurels, des mesures de simplification ont été prises par le gouvernement en 2002. Le principe de la subvention globale en fait partie. Il permet aux collectivités locales d'assumer dans leur domaine de compétences la gestion déléguée d'une partie du programme de leur région, la gestion restant cependant exercée sous la responsabilité du préfet.
Autre avancée sur ce point : en 2002, le gouvernement accepte d'expérimenter le transfert de gestion d'un programme à une région, l'Alsace. Après cette expérience, jugée réussie par certains, comme la sénatrice Catherine Troendle dans un rapport publié en 2007, les régions plaidaient pour une décentralisation de ces fonds à leur profit. Une proposition de loi adoptée par les sénateurs en première lecture l'an passé a été abandonnée depuis. C'était avant les présidentielles et les législatives.
L'article 33 de la LME discuté en séance le 10 juin ne propose qu'une prolongation de l'expérimentation menée en Alsace. Les députés socialistes en ont profité pour monter une nouvelle fois au créneau. "La réussite de l'autorité de gestion des fonds européens par la région Alsace autorisait la généralisation à l'ensemble des régions dans un objectif de simplification et de réduction des délais de gestion", a déploré Alain Rousset, président de la région Aquitaine et député de la Gironde (PS), soutenu dans ces propos par Jean-Louis Gagnaire. "Le Conseil d'Etat, dans son rapport 2007, a noté que la gestion déconcentrée des fonds structurels, confiée aux préfets de région, aboutit à un délai de deux ans entre l'octroi et la perception des fonds, a signalé le député de la Loire (PS), le délai moyen chez nos voisins est de six mois." La Commission européenne a elle-même récemment émis des critiques assez sévères sur la façon dont est géré l'argent du Fonds social européen (FSE). Huit préfectures de région (Aquitaine, Haute-Normandie, Bretagne, Lorraine, Picardie, Rhône-Alpes, Corse et Guadeloupe), accusées de distribuer les fonds n'importe comment, sont ainsi menacées de voir les paiements de la Commission suspendus.
L'amendement 603, déposé par les deux députés, auraient permis aux régions de demander l'autorité de gestion des fonds structurels. Mais Christine Lagarde, défendant son projet de loi, est restée ferme. Selon elle, l'expérience de l'Alsace n'est pas encore concluante. "Un bilan est prévu en 2011, qui permettra d'envisager sa généralisation éventuelle", a-t-elle signalé.
L'article 33 a été adopté sans modification de fond par les députés. La décentralisation de la gestion des fonds structurels aux régions est une nouvelle fois reportée aux calendes grecques.
Emilie Zapalski
