LME - Hervé Novelli : dix mesures pour rassurer le commerce de proximité
Les débats sur les grandes surfaces n'ont pas encore commencé à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, que déjà le gouvernement tente de rassurer le petit commerce. Après les déclarations de François Fillon en fin de semaine dernière, c'est au tour d'Hervé Novelli de monter au créneau. Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de l'Artisanat a présenté, mardi 10 juin, son "plan d'actions pour le développement du commerce de proximité" qui reprend des mesures déjà annoncées le 13 mai. Malgré les apparences, il n'y a pas de déclin accéléré du commerce de proximité mais un "tassement généralisé sur la période 1992-2006, et une stabilisation voire un redressement depuis six ans, avec une augmentation de 15,66% du parc des commerces de 120 m2 à moins de 400 m2", selon les chiffres de l'Insee communiqués par le secrétaire d'Etat. En 2006, le secteur représentait 340.000 magasins de moins de 400 m2 et 830.000 emplois. "La disparition du commerce de proximité n'est pas d'actualité", a martelé Hervé Novelli, reconnaissant toutefois que son développement était inégal sur le territoire national. "A Aix-en-Provence, le commerce de proximité est très développé alors qu'à quelques kilomètres, à Marseille, il subit de grandes difficultés, a-t-il précisé, il faut arriver à généraliser les bonnes pratiques pour éviter ces disparités locales."
Parmi les mesures phares du plan figure la création d'un conseil d'orientation d'ici fin 2008, dont la mission sera d'effectuer un état des lieux actualisé du commerce de proximité, de soutenir et d'accompagner les actions collectives en sa faveur. Autres actions proposées : la mise en place d'outils statistiques, un guide méthodologique sur la conduite de projet de développement, la prise en charge partielle d'études préalables au projet de commerce de proximité et la publication d'un rapport annuel.
"Pas à la hauteur des enjeux"
Le plan d'actions prévoit aussi des actions pour réformer les outils de soutien au commerce de proximité, dont l'appel à projets nationaux évoqué par François Fillon lors de son déplacement le 7 juin à Nancy, qui sera étalé sur 2008-2010, et portera sur quatre thèmes (nouvelles technologies de l'information, services connexes, environnement, accessibilité). Il propose aussi de mettre en place un chef de projet "commerce de proximité", chargé de fédérer et de coordonner les actions menées en faveur du commerce de proximité, de réhabiliter les centres commerciaux des zones urbaines sensibles et de revoir les critères d'éligibilité du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), dont le budget passera de 80 à 100 millions d'euros par an. Les taux d'intervention du fonds seront ainsi revus à la hausse : de 20 à 30%, et le montant des travaux éligibles porté à 75.000 euros, contre 50.000 actuellement. Le seuil des communes rurales concernées sera quant à lui relevé de 2.000 habitants à 3.000. Enfin, le plan d'action d'Hervé Novelli prévoit une grande campagne nationale de communication étalée sur trois ans, "Commerce, cœur de vie".
Réactions des intéressés : "Les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne font qu'ajouter au manque de cohérence du gouvernement sur ces sujets", a aussitôt critiqué l'UPA, dans un communiqué. "Les mesures sont-elles là pour soigner les blessures infligées par le projet de loi ?", s'interroge l'organisation. Elle propose que le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca), dont les recettes s'élèvent à près de 700 millions d'euros par an, soit intégralement affecté au commerce et à l'artisanat. Relever le Fisac à 100 millions d'euros "constitue un progrès" mais reste "tellement en deça des réalités", a-t-elle tancé. Mais "tout est encore possible", a jugé l'UPA, alors que les discussions autour de la LME doivent se poursuivre à l'Assemblée nationale jusqu'au 16 juin.
Emilie Zapalski
