Modernisation de l'économie - Le difficile équilibre entre distribution et commerce de proximité
Redonner du pouvoir d'achat en relançant la concurrence dans la distribution : tel est le crédo du projet de loi de modernisation de l'économie qui sera débattu à l'Assemblée à partir du 27 mai. Le président de la République n'a pas dit autre chose, mardi 13 mai, en visite en Isère pour présenter les grandes lignes du texte, estimant qu'il allait "rendre du pouvoir d'achat aux Français, en créant les conditions de la concurrence pour faire baisser les prix". Mais en portant de 300 à 1.000 m2 le seuil à partir duquel un commerce doit obtenir une autorisation pour s'implanter, cette ouverture pour les grandes surfaces fait craindre un retour de bâton sur le commerce de proximité. Répondant à ces critiques, notamment en provenance de la majorité, Nicolas Sarkozy s'est engagé "à mettre le paquet" pour le petit commerce. Et d'égrainer les aides prévues à cet effet : le projet prévoit de relever la première tranche de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca) afin qu'elle pèse moins sur les petits commerces et de la majorer au contraire de 25% pour les établissements les plus gros (ceux de plus de 2.500 m2). Le projet envisage également d'augmenter les dotations du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), qui passera de 80 à 100 millions d'euros sur trois ans à partir de 2009. "Le petit commerce rend des services particuliers. Là où il existe, il persistera parce que, précisément, il rend des services que les autres ne rendent pas", fait valoir l'Elysée. Délais de paiements raccourcis, exonération des droits de mutation, régimes simplifiés pour les entreprises individuelles : les professionnels, artisans et commerçants, ont certes quelques autres raisons de se réjouir mais le ton reste très méfiant. La Confédération générale des PME (CGPME) voit "un texte qui privilégie la grande distribution au détriment du commerce de proximité". "La concurrence si souvent mise en avant risque, dans les faits, de se traduire rapidement par une situation de monopole d'une seule forme de commerce", s'inquiète-t-elle. L'Union professionnelle artisanale (UPA) appelle pour sa part "à abandonner la logique du toujours plus de grandes surfaces". Elle demande "que toute autorisation d'ouverture d'une grande surface soit compensée par des mesures destinées à développer l'économie de proximité".
Pour le député UMP Jean-Paul Charié, rapporteur du projet de loi sur la modernisation de l'économie, l'opposition distribution/proximité est un faux débat. "Depuis 1973 (loi Royer sur le commerce), on a fait des lois opposant grandes surfaces et petits commerces. Or, il faut opposer pratiques loyales et déloyales", estime-t-il, dans une note remise à la presse. Selon lui, le relèvement du seuil nécessaire à l'autorisation préalable est une étape inutile. Le député plaide pour une suppression pure et simple du régime d'autorisation. "Fin juin 2009, plus d'autorisation préalable, seulement les schémas communaux et intercommunaux d'urbanisme commercial", propose-t-il.
Michel Tendil, avec AFP
