Centres-villes - La CGPME s'inquiète de la disparition des commerces de proximité
"Aujourd'hui, 18.000 communes sur 36.000, soit une sur deux, n'ont plus de commerce de proximité. Or une commune sans commerce est une commune qui meurt !" A quelques semaines de la présentation du projet de loi de modernisation de l'économie qui prévoit notamment d'assouplir les règles d'ouverture des grandes surfaces, la Confédération générale des PME (CGPME) veut peser dans la balance. "Ces évolutions législatives sont perçues par certains comme une révolution et soulèvent ainsi, à tort ou à raison, les plus vives inquiétudes des commerçants de proximité", estime Jean-François Roubaud, président de la CGPME. Dans un rapport intitulé "Commerce de proximité : chronique d'une mort annoncée ?", le syndicat émet une quarantaine de propositions pour redynamiser les centres-villes. Les petits commerçants sont invités à se regrouper "en achetant de plus gros volumes de marchandises à un fournisseur", ce qui leur permettrait de diminuer leurs prix. La CGPME souhaite également qu'ils puissent accéder aux centrales d'achats de la grande distribution. Ils pourraient également se regrouper pour "partager" des salariés et mutualiser leurs frais de personnel. Les emplois ainsi partagés seraient l'occasion de mettre en place des services de livraison à domicile.
Autre idée : créer des bornes de caddys en libre service, à l'image des Vélibs, pour permettre aux clients de circuler avec leurs courses.
Droit de préemption
La CGPME s'intéresse particulièrement aux communes rurales et propose de faciliter la création de points-relais de services publics en cas de carence dans leur zone de chalandise. Plus globalement, elle propose "d'encourager la réimplantation du commerce de proximité en zone rurale grâce à un régime social et fiscal incitatif, quel que soit le secteur d'activité du commerçant".
La confédération demande que la totalité du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca), qui devrait s'élever à 640 millions d'euros en 2008, puisse être dévolue au commerce et non plus affectée au budget de l'Etat. Elle souhaite également que le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) soit régionalisé avec un système de péréquation au profit des régions qui perçoivent peu de Taca.
Sur la question de l'ouverture dominicale, les commerces pourraient ouvrir "cinq à huit" dimanches par an (contre cinq actuellement), mais, surtout, sans demander l'autorisation au maire ou au préfet.
La CGPME demande enfin de revenir sur les mesures de la loi Dutreil du 2 août 2005 concernant le droit de préemption en payant "le bien préempté au prix indiqué par le vendeur dans sa déclaration préalable". Il s'agit selon elle de "ne pas priver le commerçant faisant valoir ses droits à la retraite d'une partie des fruits d'une vie de labeur". Enfin, elle suggère que les représentants des commerçants et des artisans soient associés à l'élaboration du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Michel Tendil
