Urbanisme - Rapport Attali : des recettes pour "construire plus" et "favoriser un urbanisme commercial de qualité"
En matière d'urbanisme, le rapport de la commission Attali, remis au président de la République le 23 janvier, a formulé plusieurs propositions pour accroître l'offre de terrains à bâtir et augmenter l'effort de construction de logements. Il estime ainsi, dans la décision n° 164 du rapport, qu'il faudrait "autoriser l'Etat à se réapproprier le foncier disponible dans les communes ne respectant pas les exigences de la construction de logements sociaux prévus par la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains)". L'Etat pourrait exercer son droit d'expropriation, au titre de l'utilité publique, "à son propre profit ou à celui de toute personne publique (collectivité territoriale, intercommunalité, établissements publics, bailleurs sociaux) ou privée (promoteurs privés non seulement pour construire mais également gérer les logements sociaux construits)".
Le rapport ajoute que les communes qui n'auraient plus de foncier disponible devraient payer une amende égale à la valeur des terrains non-disponibles. Pour construire plus, il préconise six mesures (décisions 165 à 170) : "accroître la hauteur autorisée des immeubles, tout en s'efforçant de préserver des espaces non construits, en particulier des espaces verts" ; "permettre aux promoteurs de réaliser directement les aménagements collectifs auxquels ils contribuent financièrement" ; "donner aux préfets le pouvoir de relever d'autorité le coefficient d'occupation des sols (COS) s'il est manifestement malthusien" ; "permettre une différenciation du COS selon le type de locaux : logements, bureaux, commerces, etc." ; "assouplir les règles de changement d'affectation des locaux, de façon à faciliter la transformation de bureaux et commerces en logements" ; "regrouper à l'échelon intercommunal les compétences locales en matière d'urbanisme et d'habitat, notamment en vue de la constitution de réserves foncières".
Face à la disparition des commerces de centres-ville et à la saturation de "hangars commerciaux" en périphérie, le rapport Attali estime que les élus, par leurs compétences en matière d'urbanisme, peuvent rééquilibrer la situation. Il faudrait pour cela leur permettre de mieux utiliser les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme - PLU (décision 192) et introduire dans ces derniers des obligations de diversité commerciale en faveur des commerces de détail ou de proximité (décision 193). Autre proposition : permettre aux communes et agglomérations d'opérer un "remembrement commercial" de manière à favoriser le regroupement géographique des commerces de détail dans les centres-ville ou certains quartiers périphériques (décision 195). Enfin, le rapport suggère de supprimer toute réglementation restreignant le nombre et la localisation de nouveaux hôtels, cafés restaurants, cinémas et stations-service (décision 208). La réglementation actuelle pourrait être remplacée "par une réglementation concernant seulement l'urbanisme et l'architecture par le plan local d'urbanisme (PLU) et le schéma de cohérence territoriale (Scot)".
Anne Lenormand
