LME - Hervé Novelli : "Les élus ont raison d'être préoccupés, mais la survie du commerce de proximité dépend aussi d'eux"
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a présenté le 23 juillet 2008 les principales dispositions de la loi de modernisation de l'économie finalement adoptées par le Parlement. Dix mois de travail "en coproduction" ont permis d'aboutir, selon la ministre, "à un texte plus fort, plus équilibré et plus précis". Parmi les mesures phares de cette loi : le relèvement de 300 à 1.000 mètres carrés du seuil des procédures d'autorisation pour l'implantation des grandes surfaces. Une mesure qui a suscité la grogne des élus et des acteurs du commerce de proximité, qui craignent l'explosion de la grande distribution sur leurs territoires et, en conséquence, la mort du petit commerce. Pour limiter les risques, le Parlement a ajouté un garde-fou à la mesure : les maires des villes de moins de 20.000 habitants pourront proposer de saisir les commissions départementales dès 300 mètres carrés en cas de doutes sur la qualité des projets au regard des nouveaux critères d'examen. "Nous restons perplexes face à cette mesure puisque si la ville fait partie d'un schéma de cohérence territoriale, elle n'a plus ce pouvoir de saisine ; le pouvoir que l'on donne aux maires d'un côté, on le transfère de l'autre à l'EPCI, l'établissement public de coopération intercommunale", explique-t-on à l'Association des petites villes de France (APVF), qui attend avec impatience les conclusions de la mission qui vient d'être confiée au rapporteur du texte à l'Assemblée, le député Jean-Paul Charié, sur la convergence de l'urbanisme commercial et de l'urbanisme de droit commun. Autres dispositions de la loi en faveur des collectivités : les élus sont désormais majoritaires dans les commissions départementales. Ils ont été dotés de nouvelles compétences comme la possibilité de saisir le Conseil de la concurrence en cas d'exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique. Enfin, le droit de préemption, dont bénéficient les communes, a été élargi aux terrains susceptibles d'accueillir des surfaces commerciales comprises entre 300 et 1.000 mètres carrés dans les zones commerciales. Le gouvernement a également intégré dans le texte des mesures visant à soutenir le commerce de proximité. La loi prévoit ainsi une meilleure répartition de la taxe sur les surfaces commerciales, une augmentation des crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), qui passeront à 100 millions d'euros par an, soit une progression de 20%, et la création d'un conseil stratégique et d'une commission d'orientation pour associer les élus et les représentants des commerçants à la définition des orientations du Fisac. Par ailleurs, un plan de développement du commerce de proximité, "Commerce, coeur de vie" est lancé. "Notre objectif n'est pas de créer des mesures immédiates pour faire taire les insatisfaits, il s'agit d'impulser une action à long terme pour aider le commerce de proximité, a déclaré à Localtis Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, les élus ont raison d'être préoccupés par le sujet, mais la survie et le développement de ce commerce dépendent aussi d'eux." Mais les élus restent vigilants. "Ce sont des mesurettes", assure l'APVF. Quant à l'impact attendu de la loi de modernisation de l'économie, Christine Lagarde joue la prudence. "Difficile de mesurer l'effet d'un texte aussi vaste, a-t-elle déclaré pendant la conférence de présentation, on attend une croissance supplémentaire de 0,3 point et la création de 50.000 emplois par an", pour un coût estimé à 450 millions d'euros. De son côté, le Fonds monétaire international (FMI) a fait ses projections. Pour lui, l'ensemble des dispositions devrait apporter 1.000 euros supplémentaires par an et par ménage. La mise en oeuvre des mesures est prévue pour le 1er janvier 2009.
Emilie Zapalski
