LME - Avec le Scot, les sénateurs trouvent un garde-fou à l'implantation de grandes surfaces

Le ton était presque unanime, lors des débats au Sénat, pendant la nuit de mardi à mercredi, pour défendre le petit commerce. En abordant la mesure phare du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) sur la libéralisation de l'implantation des grandes surfaces (article 27), les sénateurs ont adopté un amendement visant à instaurer un garde-fou pour les maires de villes de plus de 15.000 habitants. Le projet initial voté par les députés en première lecture prévoyait de faire passer de 300 à 1.000 m2 le seuil à partir duquel une grande surface peut s'établir dans une commune sans autorisation préalable. Cette mesure avait déclenché une levée de boucliers des artisans et petits commerçants et conduit le gouvernement à envisager un plan en faveur du commerce de proximité. Il s'agit "de susciter les supermarchés de centre-ville qui fassent contrepoids aux hypers de la périphérie", s'est défendu Luc Chatel devant la Haute Assemblée. Sans aller jusqu'à supprimer cet article, comme le demandait le groupe socialiste, les sénateurs ont décidé de restaurer un droit de regard des élus. Dans les villes de plus de 15.000 habitants, donc, des zones d'aménagement commercial pourront être définies au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot). Les maires de ces zones seront autorisés à saisir la commission départementale d'aménagement commercial pour les implantations de 300 à 1.000 m2. Trois critères prévaudront : développement équilibré du territoire, développement durable et urbanisme a précisé le rapporteur du projet de loi, Elisabeth Lamure (UMP).
"Affirmer que le commerce de proximité est condamné, quel déterminisme social absurde !", a déclaré l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. "Le commerce de proximité n'est condamné ni en ville, ni en milieu rural, ni dans toute cette France qui n'est ni urbaine, ni rurale, ces communes de 15.000, 30.000, 40.000 âmes et qui comptent 100 à 150 commerçants."
Pour les élus socialistes, évoquant un "cadeau fait aux hard discounters" par le projet de loi, l'amendement voté risque de ne pas être suffisant. Il est notamment limité par le fait que de nombreuses communes ne possèdent pas de Scot. "Aujourd'hui, de nombreux territoires n'ont pas élaboré de schéma de cohérence territoriale, un excellent outil très mal vendu, surtout en zone rurale",  a également reconnu la sénatrice Nathalie Goulet (UMP). Mais en devenant ainsi opposable à un nouveau projet d'implantation de grande surface, le Scot n'en revêt que plus d'intérêt pour les élus.

Michel Tendil

Les ressources du Fisac portées à 100 millions d'euros

Dans le cadre de l'examen au Sénat de la loi de modernisation de l'économie, les sénateurs ont adopté, lundi 7 juillet, un amendement présenté par Elisabeth Lamure (UMP) au nom de la commission spéciale modernisation de l'économie, qui porte de 80 à 100 millions d'euros les ressources du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). L'article 26 ainsi modifié prévoit dorénavant d'affecter au Fisac 15% du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca), avec un plafond de 100 millions d'euros. Rappelons que la Taca vient d'être réformée lors de la même séance, et rebaptisée en "taxe sur les surfaces commerciales" (Tascom).

Cette augmentation de 20% des ressources du Fisac faisait partie des dix mesures du "plan d'actions pour le développement du commerce de proximité", présentées le 10 juin 2008 par le secrétaire d'Etat chargé du commerce et de l'artisanat Hervé Novelli (lire ci-contre : "Hervé Novelli : dix mesures pour rassurer le commerce de proximité).

Le Fisac se verra en outre doté de deux organes de pilotage. Un "conseil stratégique", dont le rôle sera de "[fixer] les principes et [d'examiner] la mise en œuvre de la politique de soutien au commerce de proximité" est ainsi mis en place. Il sera composé pour moitié de représentants de l'État et pour moitié de représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat, des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées. Son président sera nommé par décret, sur proposition du conseil. Ce dernier sera assisté d'une "commission d'orientation", qui lui adressera annuellement ses recommandations.

Aurélien Fabre