Réforme des collectivités - Avenir des pays : l'APFP propose de créer des "ententes intercommunautaires"

L'article 55 de l'avant-projet de loi relative à la réforme des collectivités locales est clair : il supprime la possibilité de créer de nouveaux pays. Mais ce qui est moins visible, c'est qu'il supprime aussi l'article 22 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, et donc le cadre juridique des pays. "En rédigeant ce projet de loi, les responsables n'ont pas vu qu'ils condamnaient les conseils de développement, l'articulation entre les pays et les Scot (schémas de cohérence territoriale) ; ils n'ont pas vu non plus la nécessité d'avoir des structures pour organiser les territoires ruraux", explique Gwénaël Doré, directeur de l'APFP. L'Association de promotion et de fédération des pays s'est battue depuis le début des discussions autour de la réforme des collectivités pour que l'organisation des territoires en dehors des territoires fortement métropolisés, les territoires ruraux, périurbains et les petites villes, soit conservée. "Au moment où l'espace rural est affiché au côté de l'aménagement du territoire au niveau ministériel, l'APFP regrette que les territoires ruraux soient peu pris en compte alors que le fait urbain est largement traité", souligne Emile Blessig, président de l'APFP, dans un communiqué daté du 31 juillet 2009 en réaction à l'avant-projet de loi. Mais les acteurs du développement local ne comptent pas s'arrêter là. L'APFP propose ainsi de regrouper en une seule structure, appelée "entente intercommunautaire", les différentes missions devant être exercées entre intercommunalités : pays, planification urbaine (Scot)... "Nous sommes d'accord pour supprimer la possibilité de créer de nouveaux pays, détaille Gwénaël Doré, par contre il faut pouvoir avoir un cadre qui permette de poursuivre les missions des pays, concernant leur articulation avec les Scot, les conseils de développement, et la possibilité de contractualisation infrarégionale." Des rendez-vous sont déjà pris avec le ministère de l'Intérieur et celui de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire pour discuter de ce point. Et Gwénaël Doré de demeurer positif : "Comme ce n'est pas l'enjeu central de la réforme des collectivités, on espère qu'il y aura une fenêtre de tir pour avancer." L'APFP compte ainsi poursuivre son action de lobbying pour défendre la cause des pays, ou plutôt de ces "ententes intercommunautaires". L'association va organiser dès septembre 2009 une réunion avec les parlementaires qui sont aussi présidents ou vice-présidents de pays, ainsi qu'une journée rassemblant les conseils de développement.

Emilie Zapalski