Grenelle de l'environnement - Les acteurs intercommunaux aux avant-postes

"Les lois Grenelle ouvrent la voie à plus de cohérence des politiques publiques et sont aussi une occasion de repenser la fiscalité locale, même s'il reste des points de vigilance et qu'il faut notamment mieux sonder l'acceptabilité des élus aux dispositions d'ores et déjà prises et leur offrir l'expertise neutre et avisée dont ils ont besoin", a déclaré Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en introduisant les 12es Rencontres de l'intercommunalité et de l'environnement organisées le 11 juin à Paris. "D'une vision cultivant la distinction de compétences, on est passé à une exigence dans l'esprit de synthèse, qui invite par exemple à redonner en matière d'urbanisme tout son sens au principe de mixité fonctionnelle des lieux de vie et de services", a ajouté Michel Piron, député du Maine-et-Loire et vice-président de l'ADCF.

Les Scot au coeur des débats

Les débats ont d'abord porté sur les enjeux d'urbanisme et d'amélioration du code existant, qui sont au coeur du projet de loi Grenelle 2 en cours d'examen par la commission des affaires économiques du Sénat. Pour l'heure, il est en effet question dans ce texte de généraliser l'obligation de réalisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dénombrant un minimum de 15.000 habitants, et d'éventuellement généraliser à terme l'application de cet outil à d'autres territoires. Et ce en "renforçant le caractère prescriptif du Scot", a précisé Michel Piron, qui plaide en parallèle pour "plus d'intercommunalisation des plans locaux d'urbanisme (PLU)".
"Le Scot et l'étage intercommunal sont en effet le bon échelon à partir duquel agir, ce qui ne signifie pas que les élus locaux soient dépossédés de leurs compétences. En ce sens, il ne faut pas forcer la main aux collectivités mais bien laisser une marge de manoeuvre et la possibilité à celles qui veulent le faire d'être plus précises à travers leurs Scot sur des problématiques telles que la densité de l'habitat, le stationnement ou les périmètres de trames verte et bleue", a ajouté Thierry Repentin, sénateur de Savoie et vice-président de Chambéry Métropole. Suite à quoi un directeur de cabinet de l'agglomération de Montargis (Loiret) est intervenu pour témoigner du fait que les Scot font encore peur à certains élus, qui l'assimilent à du "bétonnage" planifié de leurs communes et refusent parfois dans ce sens de les mettre en oeuvre.
En rappelant au préalable l'importance de développer les plans Climat territoriaux (PCT) telle que l'a fixée le Grenelle, Philippe Van de Maele, président de l'Ademe, a confirmé que le Scot était l'un des meilleurs outils possibles pour lutter contre l'étalement urbain et surtout "l'étalement pavillonnaire, catastrophique en termes de bilan carbone". Néanmoins, l'harmonisation entre les visées de ces deux outils de planification que sont les Scot et les PCT nécessite pas d'accompagner les collectivités afin d'éviter les enchâssements inutiles et "de bien hiérarchiser pour chaque territoire les priorités ", comme l'a précisé Michel Piron.

Déchets : des progrès à faire sur le recyclage

La deuxième partie des débats était consacrée aux déchets ménagers. Daniel Beguin, directeur des déchets et des soles à l'Ademe, a dévoilé les derniers chiffres de parts de déchets collectés en 2007. Ils sont à parts égales recyclés, incinérés ou stockés.  Mais les déchets sont mieux recyclés par les entreprises que par les ménages pour des raisons évidentes de différences de valeur économique des types de déchets concernés et de facilités de recyclage. La part de recyclage était de 24% en 2004, contre 33% en 2007. Cette progression est encore insuffisante et l'objectif fixé par le Grenelle d'atteindre la barre des 45% d'ici 2015 doit contribuer à la tirer vers l'avant.
"Cet objectif sera difficile à atteindre car les derniers points sont rarement les plus évidents à gagner mais cela est réalisable", a estimé Christophe Cros, président de la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (Fnade) et PDG de Sita France. Selon un chiffre devant être soumis à vérification car publié en janvier dernier par le ministère de l'Ecologie, l'augmentation prévue par le Grenelle de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le stockage et la création d'une TGAP appliquée à l'incinération devrait dégager un bénéfice de plus de 480 millions d'euros entre 2009 et 2011. Lequel devra être réaffecté à l'objectif d'amélioration des performances actuelles de valorisation. "Sans oublier d'améliorer la prévention", a ajouté Bruno Genty, vice-président de France Nature Environnement. Enfin, Daniel Beguin a annoncé que des soucis de qualité et de pérennité de filière vont fort probablement conduire l'Ademe à réduire voire annuler ses aides aux projets relatifs au tri mécano-biologique. L'Ademe concentrera notamment ses efforts sur des enjeux tels que la rénovation du parc vieillissant des déchetteries, où transitent un tiers des déchets collectés par an.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions

Un nouveau guide de l'Ademe sur les plans climat territoriaux

Pour aider les collectivités, et notamment les chefs de projet et chargés de mission à construire et mettre en oeuvre un plan Climat territorial (PCT), l'Ademe vient de concevoir un nouveau guide méthodologique téléchargeable gratuitement sur son site (www.ademe.fr/pct). Elaboré à partir des retours d'expériences de collectivités et de territoires déjà engagés dans la démarche, il aborde pour chacune des étapes les principaux points à étudier, les pièges à éviter ainsi que les modalités d'organisation à prévoir. Il se divise en quatre chapitres correspondant aux étapes du plan Climat : préfigurer le PCT (s'organiser en interne et bien calibrer le projet), dégager les pistes d'action (réaliser le profil climat du territoire et élaborer les propositions d'actions avec les différents acteurs), construire le PCT (définir des objectifs chiffrés, élaborer un programme cadre engageant le territoire sur le long terme et bâtir le premier programme d'actions pluriannuel) et enfin, mettre en oeuvre le plan d'actions.

A.L.