Développement territorial - Les Rencontres nationales des Scot ont mis le Grenelle à l'affiche
Les 4 et 5 Juin, les cinquièmes Rencontres nationales des schémas de cohérence territoriale (Scot) organisées par le Club des Scot ont réuni plus de 500 participants à Narbonne. Elles ont permis de débattre de la place de cet outil au sein des différents échelons des politiques d'aménagement territorial, ainsi que des évolutions législatives envisagées dans le cadre des projets de loi Grenelle et de la loi de modernisation de l'économie.
A l'issue des rencontres, ce club constitué d'une cinquantaine de chef de projets Scot a désigné son nouveau président en la personne de Cédric Le Jeune, chef de projet du Scot Rives du Rhône. "Aux premiers Scot de la génération SRU font place ceux de la génération Grenelle, avec une forte volonté de l'Etat d'en faire un outil à plus forte capacité d'action, plus prescriptif et programmatique, notamment pour l'habitat et les transports", explique le nouveau président de cette association. Le club a notamment émis le mois dernier deux contributions à la rédaction du projet de loi Grenelle 2, lequel vise à apporter un certain nombre de changements à cet outil.
La démarche Scot est relativement jeune et donne lieu à moins d'une centaine de schémas en application, contre 300 en cours d'élaboration. Leur développement suit son cours et les élus s'approprient progressivement l'outil. Dès lors, il ne semble pas pertinent aux yeux du Club des Scot de fixer un temps limite en vue d'accélérer leur mise en oeuvre, comme l'a suggéré Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, lors d'une intervention à Narbonne. "Dans le cadre de l'élaboration d'un Scot, il y a un temps pour l'élaboration du projet et un temps pour son appropriation, qui nécessite un travail de concertation et des débats sur le terrain. Forcer ce processus d'appropriation serait une gageure et peut risquer de faire échouer un projet, dont le temps reste le meilleur allié", estime Cédric Le Jeune.
Quant aux changements apportés par le projet de loi Grenelle 2, ils satisfont le club dans leur globalité mais, pris dans le détail, ils nourrissent le débat. Ainsi l'association recommande de ne pas trop charger le Scot de nouvelles missions, d'autant que cet outil atteint un certain niveau de maturité et d'équilibre à ne pas perturber. Et qu'il est élaboré et suivi au sein des syndicats mixtes ou intercommunalités par des équipes légères, constituées en moyenne de 2 à 4 personnes et aux moyens limités. "Le Scot est un cadre de référence partagé et un outil-projet plutôt qu'un outil-sanction", ajoute dans ce sens Cédric Le Jeune. A l'objectif de "définition des objectifs et priorités intercommunales en matière d'urbanisme, de logement, de transports" que fixe le Grenelle 2 (article 9), le Club préfère ainsi le terme de "coordination". Selon lui, la première formulation "semble outrepasser le principe de subsidiarité et de non tutelle d'une collectivité sur une autre : il faut laisser des marges de manoeuvre aux intercommunalités pour fixer leurs priorités et objectifs (projets d'agglomération, plan de mandature) dans l'espace de liberté laissé par les orientations du Scot. Si cette formulation peut être envisagée dans le cas d'un schéma réalisé à l'échelle d'un EPCI compétent sur son périmètre pour l'ensemble des autres politiques d'aménagement et de développement, elle devient beaucoup plus délicate à l'échelle d'un syndicat mixte élaborant un Scot sur plusieurs communes et/ou intercommunalités". C'est tout particulièrement le cas des Scot élaborés en territoire rural, dont certaines spécificités ont été abordées durant les rencontres. "Il faut conserver cette dimension d'orientation stratégique propre aux Scot et veiller à ne pas en faire un document programmatique, car le Scot tire son efficacité de par la chaîne de responsabilités qu'il égraine dans sa foulée, à travers les projets d'agglomération, les plans locaux d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, etc., et dans sa capacité à transpirer dans chacun de ces documents. Un Scot donne le cap mais ne fixe pas précisément le nombre de kilomètres de lignes de transports à créer. Ce principe de subsidiarité est essentiel : le Scot agit comme dans une course de relais, il doit laisser aux outils qui se déclinent à sa suite le soin de prendre le relais et la possibilité d'user de leurs compétences", conclut Cédric Le Jeune.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
