Développement durable - Projet de loi Grenelle 1 : les députés examinent le texte en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a entamé le 10 juin l'examen du projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Comme le prévoit le nouveau règlement de l'Assemblée, le texte soumis aux députés en séance est celui qui a été amendé en commission des affaires économiques, et non celui issu de la première lecture du Sénat. "L'objectif est d'avoir un maximum d'articles conformes avec le Sénat afin de passer à l'examen du Grenelle 2", a assuré Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne et rapporteur du projet de loi, tout en reconnaissant qu'"il faudra prendre le temps de débattre de certains sujets en séance plénière".
Avant de passer à la discussion générale, les députés ont rejeté une exception d'irrecevabilité défendue par André Chassaigne qui pointait les contradictions du texte avec la Charte de l'environnement figurant dans la Constitution, notamment avec les principes "pollueur-payeur" et d'information et de participation du public. Ils ont également repoussé une question préalable d'Yves Cochet. Estimant le texte "affaibli par rapport au premier jet du gouvernement", le député Vert de Paris demandait s'il y avait "véritablement lieu de délibérer sur un texte légèrement dépassé par rapport à la réalité du monde, imparfait dans son ambition et comportant de graves erreurs d'interprétation". "En l'état actuel du texte, nous ne pourrons pas le voter", a prévenu Yves Cochet. Une motion de renvoi en commission défendue par le groupe socialiste a également été rejetée.
Au cours de la séance du 10 juin, les députés ont adopté les articles 1 à 6 du projet de loi. Yves Cochet a tenté sans succès de supprimer la "modulation" de la future norme sur le bâtiment neuf de 50 kWh/m2/an d'énergie primaire et défendu en vain une norme de 80 kWh/m2/an d'énergie primaire pour la rénovation thermique. "Pour ramener à 80 kWh/m2/an, il faudrait raser des barres entières de bâtiments. Ce n'est pas réaliste", a argumenté Christian Jacob, rappelant que certains bâtiments ont une consommation énergétique qui va jusqu'à "400 kWh/m2/an". Michel Bouvard, député UMP de Savoie, a obtenu que l'objectif de rénovation des logements sociaux fasse l'objet d'une hiérarchisation des priorités. Ainsi "seront rénovés en priorité, à l'horizon 2012, les immeubles pour lesquels le niveau des charges de chauffage payées par les locataires se situe dans le quartile le plus élevé, puis ceux dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré". Ce chiffre s'applique aux logements les plus énergivores (catégories F et G du diagnostic de performance énergétique). Le groupe communiste a par ailleurs réussi à faire modifier le paragraphe concernant les logements sociaux. Estimant que la "réécriture du Sénat limitait le plan aux seuls 800.000 logements" consommant le plus d'énergie, il a obtenu qu'il s'agisse là de "la première étape d'un plan plus vaste de rénovation du parc social".
Les articles 7 à 9 du texte ont été adoptés dans la matinée du 11 juin. Les députés ont rejeté deux amendements identiques du PS mais aussi de deux UMP (Michel Bouvard et Jacques Pélissard, député du Jura et président de l'Association des maires de France) qui demandaient le maintien de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans le cadre des travaux dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), au nombre de 600 aujourd'hui. Initialement votée dans la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés mais censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un "cavalier" sans rapport avec l'objectif de ce texte, la suppression de l'avis conforme des ABF avait été introduite dans le Grenelle 1 lors de son examen en commission le 19 mai. Pour Jacques Pélissard, "il faut conserver l'avis conforme qui garantit la stabilité de la protection du patrimoine dans le temps, au-delà du seul mandat du maire" (...) en "évitant" qu'il soit "sous pression d'un aménageur". "Nous avons tous la volonté de protéger le patrimoine", a fait valoir Patrick Ollier, président UMP de la commission des affaires économiques. Mais selon lui, "l'avis conforme est source de perte de temps dans de nombreux dossiers". "Beaucoup de maires me disent qu'ils renoncent à la mise en place de ZPPAUP à cause de la complication des choses", a-t-il argumenté. Quant à Christian Jacob, il estime que l'avis conforme est soit "superfétatoire" puisqu'il s'agit pour l'ABF de dire si la mesure respecte le règlement décidé conjointement par l'Etat et le maire, soit "dangereux" en laissant un service de l'Etat "remettre en cause une décision d'un maire".
Au chapitre transports (article 10), Philippe Duron, député PS du Calvados, a proposé à l'Etat d'"envisager d'augmenter d'un point la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) dévolue aux régions". Une réflexion jugée "tout à fait légitime" par le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau. Selon lui, "il y aura besoin certainement d'une ressource nouvelle" pour les régions, afin de financer leurs projets de transports.
Le gouvernement a introduit plusieurs amendements. L'un d'entre eux précise que le dispositif d'aide aux services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2008-2012 s'applique sans distinction au transport combiné ferroviaire, fluvial et maritime et non au seul transport ferroviaire comme le prévoyait la précédente rédaction. Un autre amendement gouvernemental concerne les autoroutes ferroviaires. Dans un souci de clarification, l'audit prévu sur "le fonctionnement et les résultats" des "autoroutes ferroviaires existantes" concernera également les autoroutes "engagées à la date de promulgation de la présente loi" et ce afin d'en "tirer tous les enseignements utiles par la suite".

Anne Lenormand

Grenelle 2 : la taxe sur les plus-values immobilières adoptée en commission au Sénat

La commission des affaires économiques du Sénat examine actuellement le projet de loi Grenelle 2 d'"engagement national pour l'environnement" qu'elle devrait adopter avant les vacances parlementaires de l'été. Parmi les amendements votés les 10 et 11 juin figure la possibilité pour les collectivités d'instituer une taxe sur les plus-values immobilières réalisées sur des zones urbaines récemment raccordées à un réseau de transports collectifs. Le principe même de cette taxe, qui avait déjà fait l'objet d'un précédent amendement adopté le 30 janvier dernier par cette même commission dans le cadre de l'examen du Grenelle 1 (amendement n° 301 rectifié) est d'être réaffecté au développement des transports collectifs. Annoncée comme une mesure phare du Grenelle 2 puis retirée du texte par le gouvernement, l'instauration de péages urbains à l'entrée ou à l'intérieur des villes refait par ailleurs surface par le biais d'un autre amendement.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions