Apprentissage - Top départ de l'expérimentation de l'apprentissage jusqu'à 30 ans pour sept régions
Au total, depuis le 1er janvier 2017, sept régions peuvent expérimenter pendant trois ans l'extension de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans, contre 25 ans à l'heure actuelle, en vertu d'un décret publié le 31 décembre 2016 au Journal officiel. Il s'agit des régions Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. Cette expérimentation était prévue à l'article 77 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Deux régions, Bretagne et Hauts-de-France, vont quant à elles pouvoir expérimenter la possibilité de déroger aux règles de répartition des fonds libres de la taxe d'apprentissage. Une expérimentation cette fois prévue à l'article 76 de la loi du 8 août 2016. Deux autres régions, Nouvelle-Aquitaine et Rhône-Alpes-Auvergne, étaient également candidates pour mener cette expérimentation.
Dans le cadre de cette deuxième expérimentation, les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) transmettront aux deux régions retenues une proposition de répartition sur leur territoire des fonds non affectés par les entreprises. Après avoir consulté le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop), le président du conseil régional pourra transmettre aux Octa sa décision de répartition des sommes entre les centres de formation d'apprentis (CFA) et les sections d'apprentissage.
A l'issue de ces expérimentations, qui se termineront le 31 décembre 2019, les régions devront adresser un bilan à l'Etat. Le gouvernement devra lui-même remettre au Parlement avant le 1er juillet 2020 un rapport pour chaque expérimentation, précisant, le cas échéant, les conditions de leur généralisation.
Emilie Zapalski
Référence : Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, publié au Journal officiel du 31 décembre 2016.
