Emploi / Formation - L'ARF et Opcalia officialisent leur partenariat en faveur du développement de l'apprentissage et de l'insertion des jeunes

"Les présidents d'Opcalia/Octalia remettront un chèque symbolique [de 232 millions d'euros] au président de l'Association des régions de France (ARF)", au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage, annonçait l'invitation à la cérémonie de remise du chèque et à la signature d'un accord-cadre entre l'ARF et Opcalia, le 15 juin 2016. Les présidences paritaires et les administrateurs d'Opcalia et Octalia ont manqué s'étrangler lorsque Gérard Cherpion, président de la commission emploi, formation professionnelle et apprentissage de l'ARF, député (Les Républicains) des Vosges et vice-président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a reparlé d'une "remise symbolique" de ce chèque en ouverture de la manifestation… Sur près de 500 millions d'euros de taxe d'apprentissage collectés cette année auprès de leurs entreprises adhérentes, Opcalia/Octalia doivent en effet en reverser près de la moitié (232 millions d'euros) aux régions, par l'intermédiaire de l'Etat. Cela correspond à la fraction régionale de la taxe d'apprentissage (51% du montant total de la taxe égale à 0,68% de la masse salariale des entreprises, sauf en Alsace/Moselle) instaurée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et par la loi de finances rectificative du 8 août 2014. Cette fraction doit être affectée par les régions compétentes en matière d'apprentissage au développement de cette filière sur leur territoire. La réforme de la taxe d'apprentissage initiée par la loi du 5 mars 2014 "a permis de flécher 200 millions d'euros de plus vers l'apprentissage, en premier lieu pour les centres de formation d'apprentis (CFA)", a souligné Gérard Cherpion.
L'aspect "symbolique" de cette cérémonie provient du fait que le versement de la part régionale de la taxe d'apprentissage s'effectue par le biais de l'Etat, d'où la présence à l'ARF, aux côtés d'Opcalia/Octalia, de Carine Chevrier, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, garante du respect du quadripartisme prôné par le Premier ministre et le président de l'ARF lors de la signature, le 30 mars dernier, de la plateforme commune au service de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement économique. La répartition entre les régions de cette fraction est régie par l'article L.6241-2 du code du travail. Une part fixe est répartie entre les 18 régions ainsi qu'une "part dynamique" déterminée en fonction de l'effort financier des régions en matière d'apprentissage par rapport au potentiel de collecte sur leur territoire et aux effectifs d'apprentis.

Faire plus en qualité et en quantité

Grâce à cette manne, les régions vont pouvoir "faire plus en qualité et en quantité", a insisté François Bonneau, président délégué (PS) de l'ARF. Avec une dépense annuelle moyenne de 1,9 milliard d'euros, celles-ci sont déjà le premier financeur public de l'apprentissage. D'après François Bonneau, si l'on veut pérenniser le "renversement de tendance" enregistré récemment (405.000 apprentis en janvier 2016, soit une hausse des entrées de 2% sur un an), il faut "faire du cousu main, de la dentelle pour bâtir des parcours individuels adaptés, faire de l'ingénierie pédagogique et sociale et un travail d'intermédiation efficace entre les CFA, les entreprises, les jeunes et les familles". Pour Gérard Cherpion, l'une des "priorités" des régions est de "prévenir les ruptures de contrat, de 20% en moyenne" et qui flirtent autour de "30 à 35% dans certains secteurs". "Nous avons créé un environnement juridique et financier pour que cela marche", a indiqué Carine Chevrier qui insiste pour que l'on considère l'apprentissage "plus comme une voie de formation qu'une politique de lutte contre le chômage des jeunes", même si huit jeunes sur dix trouvent un emploi à l'issue d'un contrat en alternance.
De son côté, Patrice Lombard, président (Medef) d'Opcalia, Opca interprofessionnel et de branches (plus de 200.000 entreprises et 30 branches adhérentes), agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions "formation professionnelle" des entreprises, et, depuis le 1er janvier 2016, agréé pour collecter la taxe d'apprentissage (Octa) a salué cet "événement inédit", organisé à l'initiative de l'Opca/Octa, et la remise aux régions d'un chèque d'un "montant non négligeable". Pour assumer sa nouvelle mission d'Octa, Opcalia s'appuie sur l'expertise d'Octalia, une fédération d'Octa créée en 2013 qui regroupe 19 membres dont l'Union inter-professions Enseignement (Unipe), sept Octa territoriaux du Medef, les Orphelins apprentis d'Auteuil et les Compagnons du devoir en tant que membre associé. Depuis le 1er janvier 2016, Opcalia et Octalia forment un "attelage" au profit du développement des politiques en alternance (contrats de professionnalisation et apprentissage) des entreprises (ils financent 23.000 contrats de professionnalisation et 58.000 contrats d'apprentissage, soit 20% de l'alternance en France). Et le président d'Octalia, Jean-Pierre Hulot, d'ajouter : "En versant 232 millions d'euros aux régions, nous avons la satisfaction du devoir accompli."

Accord-cadre ARF/Opcalia

La remise à l'ARF de la fraction régionale de la collecte apprentissage d'Opcalia/Octalia s'est accompagnée de la signature d'un accord-cadre visant à développer l'emploi régional à travers plusieurs dispositifs. En premier lieu, les deux partenaires s'accordent sur un objectif commun : le soutien du plan "500.000 formations" supplémentaires pour les demandeurs d'emploi piloté par les régions, et la mise en place d'opérations conjointes via l'alternance pour insérer les jeunes. Ils s'engagent en outre à accompagner les démarches de mutations économiques sur les territoires, à promouvoir le développement d'actions sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA et les compétences clés, à former les demandeurs d'emploi sur des dispositifs partagés (contrat de sécurisation professionnelle/CSP et préparation opérationnelle à l'emploi/POE), et à décliner au niveau territorial des accords sectoriels de branches.
Dans le prolongement de cet accord, l'ARF et Opcalia s'engagent à promouvoir la signature d'accords entre les conseils régionaux et les conseils paritaires régionaux d'Opcalia. "A l'heure où le chômage gangrène notre pays, nous devons tous nous unir pour lutter contre", a souligné Philippe Richert, président (LR) de l'ARF et de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, ajoutant : "Après la signature de la plateforme Etat/régions qui initie des principes avec l'Etat, c'est désormais avec les Octa que nous nous engageons dans la volonté de toutes les régions de lutter contre le chômage."

Valérie Grasset-Morel

Affectation des fonds libres : au moins quatre régions volontaires

Le projet de loi Travail en cours de débat au Parlement prévoit de permettre à deux conseils régionaux d'affecter les fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage dans le cadre d'une expérimentation. D'après les informations recueillies par Localtis, au moins quatre régions seraient d'ores et déjà volontaires.