Formation professionnelle - Plan "500.000 formations" et apprentissage : les régions seront associées à un séminaire début février
Un séminaire réunissant le gouvernement, les organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC) et patronales (Medef, CGPME, UPA), les présidents de régions et Pôle emploi aura lieu fin janvier-début février pour aborder la question de la formation des chômeurs et celle de l'apprentissage. C'est au cours d'entretiens bilatéraux qui ont eu lieu le 11 janvier 2016 entre le Premier ministre et chaque organisation représentative d'employeurs et de salariés que cette information, confirmée à Localtis par le syndicat Force ouvrière, a été donnée. Manuel Valls a en effet reçu lundi à Matignon les dirigeants syndicaux et patronaux sur le plan d'urgence pour l'emploi, annoncé le 31 décembre par le président de la République, et qui sera détaillé le 18 janvier prochain devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Lors de ses vœux télévisés, François Hollande a décrété "l'état d'urgence économique et social" face aux 3,57 millions de chômeurs en métropole, à fin novembre. Il a annoncé un plan d'urgence pour l'emploi et dévoilé plusieurs mesures : 500.000 formations supplémentaires pour des chômeurs peu qualifiés, des actions en faveur de l'apprentissage et une nouvelle prime à l'embauche pour les PME.
D'après les organisations reçues lundi par Manuel Valls, cette série de rencontres n'a pas permis de clarifier la mise en place du plan "500.000 formations" qui devrait être au coeur du séminaire de fin janvier-début février. "La question financière n'est toujours pas complètement arbitrée", a souligné Jean-Claude Mailly (FO). Lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) le 5 janvier, Myriam El Khomri n'avait pas confirmé le montant d'un milliard d'euros pour le financement de ce plan rapporté par le quotidien Les Echos. Mais elle avait précisé qu'il se ferait "avec un investissement financier de l'Etat", en complément de celui des régions et des partenaires sociaux gestionnaires du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Pour le leader de FO, "ces formations sont souhaitables sur le principe, mais il y a un problème de faisabilité dont le gouvernement est conscient". FO a insisté auprès du Premier ministre sur la part qui revient à l'Etat dans le financement de ce plan de formation. Le gouvernement aurait ainsi promis de maintenir sa participation au financement de la rémunération de fin de formation (R2F) des demandeurs d'emploi. En 2015, cette mesure avait été cofinancée par l'Etat (100 millions d'euros) et par le FPSPP (100 millions). Il s'agissait d'ailleurs de la seule contribution directe de l'Etat (hors FSE) au budget du FPSPP (environ 1,2 milliard) alimenté par les contributions des entreprises.
Un plan "peu réaliste"
Pour le président de la CGPME, "l'objectif de 500.000 paraît peu réaliste. C'est une belle annonce très ambitieuse. Mais, [la CGPME] demande qu'elle soit efficace". François Asselin attend le séminaire "pour en savoir un peu plus". Laurent Berger (CFDT) demande également des précisions sur ce plan qu'il avait défendu lors de la dernière conférence sociale. Mais, "l'enjeu est de rendre opérationnel et utile ce dispositif, sans faire de l'occupationnel". Le leader de la CFDT suggère de "penser ce plan en termes de parcours pour les bénéficiaires". Pour lui, "il faut flécher la partie la plus importante possible du dispositif sur des formations longues et qualifiantes pour développer les compétences numériques, et celles nécessaires à la transition écologique et aux besoins en recrutement". Les autres prescriptions doivent être orientées "vers des formations au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)". En ce qui concerne le financement, la CFDT "mesurera l'ambition de l'Etat à l'aune de son engagement financier". C'est à cette condition que la CFDT se dit "prête à réorienter vers ce plan de formation des engagements financiers des partenaires sociaux par le biais du FPSPP". Pour le syndicat de Laurent Berger, "les régions doivent également être au rendez-vous de ce plan massif". Sa réussite passera aussi "par la mobilisation des organismes de formation, notamment l'Afpa", souligne la CFDT. FO souligne à cet égard que sa délégation "a obtenu [du gouvernement] que ce plan permette de redonner un rôle moteur à l'Afpa".
Même tonalité du côté de la CFE-CGC. Sa présidente, Carole Couvert "soutient le plan de formation proposé pour les demandeurs de longue durée" mais elle prévient : "Il ne s'agit pas d'opposer demandeurs d'emploi et salariés face à la formation. Dans la négociation de l'annexe financière [2016 de la convention triennale FPSPP/Etat, ndlr], nous serons attentifs à ce que l'Etat et les régions apportent les financements nécessaires pour la formation des demandeurs d'emploi". Pour le président de la CFTC, Philippe Louis, le plan "500.000" doit cibler "les salariés en demande de mobilité et les demandeurs d'emploi à même de [les] remplacer rapidement". La CFTC suggère que l'accompagnement de ces mobilités volontaires soit financé "en partie par les fonds de revitalisation des territoires non encore affectés".
"Pacte régionaux pour l'apprentissage"
Le séminaire devrait également aborder la question de l'apprentissage au sujet duquel François Hollande doit aussi faire des annonces le 18 janvier. Philippe Louis (CFTC) a défendu devant le Premier ministre la fusion des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et "une refonte du statut de l'apprenti". Ce contrat devrait être "ouvert à tous, sans limite d'âge, avec une rémunération au moins égale au Smic ou au minimum conventionnel". Jean-Claude Mailly (FO) a revendiqué "un véritable statut de l'apprenti avec une rémunération en fonction des qualifications" et insisté sur les problématiques liées au logement et au transport de l'apprenti. De son côté, la CFDT de Laurent Berger défend "la nécessité d'une stratégie nationale concertée" sur l'apprentissage, qui doit s'articuler autour de quatre axes : la rénovation du statut de l'apprenti (rémunération liée au diplôme préparé et non à l'âge du jeune, renforcement des aides au transport et à l'hébergement) ; la valorisation de l'apprentissage via des campagnes de communication régulières ; des formations mieux adaptées aux besoins du marché du travail (la CFDT est prête à discuter de l'ouverture de l'apprentissage aux titres du ministère du Travail) ; un accompagnement de qualité des apprentis et des entreprises tout au long du contrat. Pour Laurent Berger, cette stratégie nationale doit ensuite "se décliner en pactes régionaux pour le développement de l'apprentissage permettant de coordonner l'engagement de tous les acteurs".
Pour l'organisation de François Asselin (CGPME), il faut "valoriser les entreprises qui prennent des apprentis" en créant un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label donnerait accès aux clauses d'insertion dans les marchés publics. Pour le président de l'UPA, Jean-Pierre Crouzet, "le développement de l'apprentissage ne pourra résulter d'une réduction de la durée de formation et des niveaux de qualification comme cela semble envisagé". Et de poursuivre : "La priorité est de faciliter la vie des entreprises qui forment des apprentis et de dédramatiser la rupture du contrat d'apprentissage en instaurant une période d'essai plus longue." Le président de l'UPA plaide lui aussi pour une "remise à plat du statut de l'apprenti".
