Apprentissage - Une instruction précise les conditions de la généralisation de l'ouverture à l'apprentissage des titres du ministère du Travail
Les préfets de région, les recteurs d'académie, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et les présidents de conseils régionaux travaillent de concert à la généralisation de la possibilité de préparer par l'apprentissage un titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. Une instruction du 27 mai 2016 cosignée par les deux ministres Myriam El Khomri (Travail) et Najat Vallaud-Belkacem (Education nationale), et par Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage précise les conditions de ce déploiement qui est l'un des objectifs de la plateforme Etat /Association des régions de France (ARF) du 30 mars dernier. "Sans attendre la publication des textes [un décret et un arrêté devraient être examinés fin juin par le Conseil d'Etat, Ndlr], nous souhaitons que, dès ce mois de juin, les jeunes puissent bénéficier de formations sous statut d'apprenti, qui les amènent à l'obtention d'un titre professionnel", précisent les ministres dans l'instruction. Et cela, conformément à un courrier qu'elles ont adressé aux présidents de région, le 31 mars 2016.
L'accès aux titres professionnels du ministère du Travail existe déjà, mais il est très limité sur le territoire : 1.000 apprentis dans un cadre expérimental depuis dix ans. Ces 250 titres professionnels (70% de niveau V, 15% de niveau IV et 15% de niveau III) sont essentiellement accessibles dans le cadre de la formation professionnelle continue (l'apprentissage est une voie de formation initiale) ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Ils sont préparés par 120.000 candidats chaque année (98.000 reçus en 2015) principalement par l'Afpa. Pour l'Unsa Education qui a approuvé les projets de décret et d'arrêté examinés le 19 mai dernier par le Conseil supérieur de l'Education, "il ne s'agit pas de concurrencer les formations professionnelles du ministère de l'Education nationale". L'accès aux titres professionnels par l'apprentissage vise les jeunes [décrocheurs], éligibles au droit au retour en formation initiale, et les jeunes ayant déjà acquis un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau V minimum et qui pourront poursuivre par un titre professionnel dans une logique de spécialisation ou de complément de diplôme.
85 titres identifiés à ce stade
Pour sortir du cadre expérimental actuel, les branches professionnelles ont été invitées à recenser leurs besoins de formation. A la date de la publication de l'instruction, toutes n'avaient pas pu conduire ce travail dans le délai imparti, comme les branches du transport et de la logistique. A ce stade, 85 titres professionnels ont été identifiés, qui figurent en annexe 1 de l'instruction. Celle-ci précise aux services extérieurs de l'Etat qu'ils doivent préparer "avec les président des conseils régionaux la mise en œuvre de cette nouvelle possibilité de certification par la voie de l'apprentissage". Et ceci, "sans délai (…) au regard de [leurs] compétences pour arrêter les cartes de formations professionnelles initiales et financer l'apprentissage". Cette généralisation doit s'effectuer sur la base d'un "diagnostic territorial sur les besoins". D'autres titres professionnels répondant par exemple aux besoins en compétences identifiés par les pôles de compétitivité ou clusters présents sur les territoires, les Direccte ou les campus des métiers et des qualifications pourront être ajoutés à la liste actuelle.
L'instruction précise en outre que la réforme de la formation professionnelle de 2014 a renforcé la capacité d'action des régions en matière d'apprentissage. "280 millions d'euros de ressources supplémentaires ont été dégagés dès la première année [2015], dont 95 millions d'euros pour les régions. Pour 2016, du fait du dynamisme de la taxe d'apprentissage, [elles] devraient bénéficier d'au moins 100 millions d'euros (soit +5 millions)." La conjugaison du développement des ressources et de la diminution forte en 2013 des entrées en apprentissage, "permet aux régions d'accompagner les organismes de formation qui souhaiteraient, en cohérence avec les cartes de formation, ouvrir des formations aux titres professionnels". Ces organismes doivent être réunis "rapidement", avec les centres de formation d'apprentis (CFA), "dont ceux relevant du ministère de l'Education nationale". Les services du ministère du Travail leur préciseront les spécificités et la réglementation liées aux titres professionnels, et quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un agrément afin d'organiser des sessions d'examen (en effet, l'Afpa n'a pas le monopole de la préparation aux titres professionnels). L'instruction invite les services de l'Etat et les régions à mener des actions de communication communes au sein du Service public régional de l'orientation (SPRO) notamment. Le suivi opérationnel de ce déploiement s'effectuera au niveau régional au sein des Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) et au niveau national, par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
