Formation professionnelle - L'apprentissage à l'heure du numérique : une opportunité pour le développement des territoires
La décision du Premier ministre de faire financer par l'Etat, à compter du 1er janvier 2017, l'augmentation des minima salariaux légaux des apprentis de 16 à 20 ans semble "un peu improvisée" aux yeux de Gérard Larcher, président (LR) du Sénat. En ouverture des 16es Rencontres sénatoriales de l'apprentissage organisées le 13 avril 2016 en partenariat avec l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Gérard Larcher a taclé le gouvernement. "On ne doit pas se coucher devant les problèmes", a-t-il estimé. Le 11 avril, Manuel Valls a annoncé une série de mesures "jeunesse" à l'issue de sa rencontre avec les organisations lycéennes et étudiantes qui ont, à plusieurs reprises, manifesté contre le projet de loi Travail actuellement en débat au Parlement. Jugeant le dispositif de rémunération des apprentis "hétérogène et complexe" car "les tranches d'âge sur lesquelles il s'appuie [entre 25 et 78% du Smic en fonction de l'âge et de l'avancement de l'apprenti dans la formation, NDLR] ne correspondent plus aux réalités", le Premier ministre a annoncé que "les ministres du Travail et de la Formation professionnelle mettront en place dans les prochaines semaines une concertation rapprochée avec les partenaires sociaux afin d'aboutir à une grille de rémunération modernisée et en adéquation avec les enjeux socio-économiques d'aujourd'hui". Sans attendre les résultats de ce travail, afin de lutter contre les effets de seuils liés aux critères d'âge, Manuel Valls a annoncé que l'Etat prendrait "à sa charge une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans au 1er janvier prochain". Les modalités seront discutées avec les organisations professionnelles et syndicales concernées. "Le coût supplémentaire pour les employeurs sera entièrement compensé par l'Etat qui prévoira à cet effet une enveloppe budgétaire de l'ordre de 80 millions d'euros dans la loi de finances pour 2017. Cette mesure n'aura ainsi aucune conséquence pour les employeurs", a insisté le Premier ministre.
Augmentation du nombre d'entrées en apprentissage
Intervenant en clôture des Rencontres sénatoriales, Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, n'a fait aucun commentaire sur cette annonce du Premier ministre. Cependant, elle en a confirmé une autre : celle consistant à labelliser les centres de formation d'apprentis (CFA) pour s'assurer de leur qualité, "à l'instar de ce qui a été fait pour les organismes de formation continue". La secrétaire d'Etat s'est aussi félicitée de l'augmentation du nombre d'entrées en apprentissage de "4,8% sur les neuf premiers mois de la dernière campagne qui a démarré en juin dernier" grâce notamment aux ressources supplémentaires dégagées par la réforme : "280 millions d'euros ont ainsi été dégagés en 2015 dont 95 millions d'euros pour les régions." Elle a également rappelé la création du CDI en apprentissage et l'inscription dans le projet de loi Travail de la reconnaissance de la fonction de maître d'apprentissage via la création du compte engagement citoyen au sein du compte personnel d'activité (CPA).
Le numérique pour dynamiser les territoires
Les 16es Rencontres sénatoriales de l'apprentissage étaient organisées sur le thème de l'apprentissage à l'heure du numérique et des nouvelles technologies. "Le numérique sous toutes ses formes aide les artisans à transmettre leurs savoirs et à gagner des marchés en se faisant connaître à travers le monde. Le chiffre d'affaires à l'export des chocolatiers français se fait ainsi à 90% grâce à internet", a souligné Alain Griset, président de l'APCMA, dont les membres forment 180.000 des 421.300 apprentis à fin février 2016 (Dares). "Avec les technologies embarquées dans l'automobile, la domotique, les énergies renouvelables, etc., aucun secteur n'échappe à la vague du numérique, ce qui exige de nouvelles compétences de la part des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage qui sont parfois initiés aux nouvelles technologies par les apprentis eux-mêmes", a renchéri Claude Kern, sénateur (UDI-UC) du Bas-Rhin. Pour Michel Forissier, sénateur (LR) du Rhône, qui a déposé en février dernier avec Elisabeth Lamure, sénatrice (LR) du Rhône, une proposition de loi visant à "développer l'apprentissage comme voie de réussite", il est temps de faire "entrer l'apprentissage au XXIe siècle". Cela suppose de "résoudre certains problèmes comme l'élaboration des diplômes". Dans ce domaine, a déclaré Michel Forissier, "il faut remettre de l'ordre dans la maison". Dans leur proposition de loi, les sénateurs proposaient d'instaurer "une co-construction des diplômes par l'Etat et les branches professionnelles" : les référentiels relèveraient de l'Etat pour leur partie générale tandis qu'ils relèveraient des branches professionnelles pour la partie professionnelle. "Lorsqu'on aura résolu ce problème, on aura des référentiels adaptés aux besoins des entreprises", a souligné Michel Forissier. Un autre frein au développement de l'apprentissage tient, selon lui, à une connaissance insuffisante des métiers par les enseignants de l'Education nationale. Il va donc proposer un amendement au projet de loi Travail reprenant un article de sa proposition de loi visant à "prévoir une formation des enseignants, des personnels de direction et des corps d'inspection au monde de l'entreprise afin d'être en capacité de mieux orienter les élèves et les apprentis".
"Pas de développement économique sans nouvelles technologies"
D'autre part, a insisté Sophie Primas, sénatrice (LR) des Yvelines, "un apprenti est un futur artisan qui restera sur son territoire et favorisera son dynamisme notamment grâce à ses compétences numériques". A condition toutefois que l'ensemble du pays soit suffisamment équipé en la matière. "Nous avançons sur la question de la couverture numérique du territoire avec l'Etat et les régions. Elle n'est pas totale, mais cela progresse", a observé Elisabeth Lamure. "L'accès au haut débit dans les zones rurales et périurbaines est capital pour permettre l'accès au savoir et faire connaître les artisans", a renchéri Sophie Primas qui rappelle que "vingt milliards d'euros sur dix ans ont été engagés dans le cadre du Plan France Très Haut Débit lancé en 2013 pour couvrir l'ensemble du territoire d'ici 2022". D'après la sénatrice, "le déploiement de la fibre optique et des réseaux satellitaires représentent des occasions de développement pour les CFA". Sur cette question, "les départements et les régions essaient d'avancer au plus vite". Gérard Larcher a surenchéri sur ce point : "Certains territoires ont l'impression d'être hors circuit. Equiper l'ensemble des territoires est une priorité : il ne peut pas y avoir de développement économique et des compétences sans nouvelles technologies." En conclusion des Rencontres, le président du Sénat a mis l'accent sur trois idées-forces : "Renforcer l'égalité entre les apprentis et les étudiants, réformer l'élaboration des diplômes pour rapprocher l'Education nationale des métiers, et lancer un Pacte national pour l'apprentissage" engageant, comme le prévoyait la proposition de loi sénatoriale sur le développement de l'apprentissage, "l'Etat, les régions, les chambres consulaires et les organisations patronales après avis des organisations syndicales de salariés".
