Apprentissage - La commission des affaires sociales du Sénat propose un "pacte national" de l'apprentissage
Les modalités d'apprentissage mises en place en Allemagne et en Autriche sont souvent présentées comme des exemples que la France devrait suivre. La commission des affaires sociales du Sénat, dans un rapport publié en octobre, est un peu plus nuancée. "Ce système, en dépit de ses bonnes performances globales et du fort taux d'insertion des jeunes apprentis dans le monde du travail, montre aujourd'hui ses limites", signale ainsi la commission.
En Allemagne, le nombre d'apprentis est trois fois plus important qu'en France, avec 16% de jeunes de 15 à 24 ans en apprentissage en 2013, contre 5,2% en France. Si le nombre d'apprentis s'établit en Allemagne à 1,358 million en 2014, contre 390.300 fin août 2015 en France, le nombre de contrats est en diminution : 522.232 contrats conclus entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014, en baisse de 1,4% par rapport à 2013. En 1999, ce nombre atteignait 631.015. "Depuis le second pic de 2007 (625.885 contrats), et malgré un léger sursaut en 2011 (569.380), le nombre de contrats d'apprentissage conclus est en baisse constante", indique ainsi le rapport. Même constat en Autriche, où près de 40% des élèves sont en apprentissage (115.068 contrats au 31 décembre 2014) mais où leur nombre se tasse depuis 2008.
Parmi les freins : une préférence, de plus en plus marquée, des jeunes pour d'autres formations que l'apprentissage, l'élévation du niveau scolaire qui détourne certains jeunes de l'apprentissage et un nombre important de jeunes qui ne parviennent pas à obtenir une place d'apprentissage ou qui n'ont pas le niveau. "Plus fondamentalement, l'attractivité de l'apprentissage est en perte de vitesse en Allemagne", souligne le rapport.
Créer un "BiBB à la française"
Mais malgré ce ralentissement, la commission met en avant les facteurs clés de succès de l'apprentissage dans ces pays, pour s'en inspirer, comme l'alliance pour la formation initiale et continue signée en décembre 2014 en Allemagne pour la période 2015-2018 par le gouvernement, la Confédération allemande des syndicats (Deutscher Gewerkschaftsbund ou DGB), la Confédération des associations patronales allemandes (BDA), l'équivalent allemand de Pôle emploi, plusieurs organisations professionnelles, les chambres de commerce et d'industrie, la conférence des ministres des Länder, celle des ministres de l'Economie, des ministres du Travail, et des Affaires sociales. Des acteurs qui ont tous conscience d'être "sur le même bateau", observe le rapport. Dans le cadre de cette alliance, les entreprises s'engagent à offrir 500.000 postes d'apprentissage chaque année et les syndicats à accroître leurs efforts au niveau des Länder pour mieux orienter les jeunes. Le Sénat propose de s'inspirer de cette alliance, pour créer un "pacte national sur l'apprentissage" qui permettrait de fixer un cadre global "qui fait aujourd'hui défaut", avec des objectifs pluriannuels précis et renseignés chaque année.
Impliquer les partenaires sociaux
Le Sénat souligne aussi l'intérêt de l'Institut fédéral pour la formation professionnelle (BiBB) mis en place en Allemagne, qui élabore et actualise les référentiels de formation et réunit les partenaires sociaux. L'idée de créer un véritable pilotage national de l'apprentissage, à travers la création d'un "BiBB à la française" est avancée. Objectif : coordonner l'action des régions, "sans bien sûr revenir sur les acquis de la décentralisation". Enfin, la commission du Sénat met en avant le rôle important des partenaires sociaux dans les systèmes d'apprentissage allemand et autrichien. Dans ces deux pays, contrairement à la France, les syndicats de salariés et les représentants des employeurs ont la mission d'élaborer par consensus le contenu de chaque formation d'apprentissage au sein du BiBB, de négocier les indemnités des apprentis dans chaque branche professionnelle, et de participer aux commissions d'examen de fin de formation en apprentissage. "Cette implication des partenaires sociaux est gage de souplesse et de réactivité : il faut seulement entre un an et demi et deux ans pour modifier ou créer une filière d'apprentissage en Autriche", précise le rapport. Pour la commission, en écho à cette organisation, il faudrait donner aux partenaires sociaux français, et non aux services des ministères, la tâche d'élaborer les projets de référentiels de formation en apprentissage, pour répondre aux besoins concrets des entreprises, tout en respectant les droits des apprentis et leur employabilité à long terme.
