Emploi / Formation - Taxe d'apprentissage : quatre régions candidates pour gérer les fonds libres
Après la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine et les Hauts-de-France, la région Rhône-Alpes-Auvergne s'est récemment portée candidate auprès de Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, pour expérimenter la gestion des fonds libres de la taxe d'apprentissage à partir du 1er janvier 2017. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Travail) prévoit qu'à titre expérimental, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, la gestion par deux régions volontaires des fonds libres de la taxe d'apprentissage (fraction du quota) et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) va être autorisée (le "hors-quota" ou barème n'est pas visé par cette expérimentation).
Décret à paraître d'ici fin 2016
Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) devront transmettre à ces régions une proposition de répartition sur leur territoire des fonds non affectés par les entreprises. Après consultation du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop), le président du conseil régional transmettra aux Octa sa décision de répartition des sommes entre les centres de formation d'apprentis (CFA) et les sections d'apprentissage. D'après le cabinet de la ministre, le décret qui désignera les deux régions retenues devrait être examiné "très prochainement" par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) pour une publication avant la fin du mois. Depuis son inscription dans la loi, cette expérimentation provoque régulièrement l'ire des branches professionnelles et celle du Medef qui préconise de redonner aux entreprises la liberté d'affectation de l'ensemble de la taxe d'apprentissage.
Apprentissage à 30 ans
La loi Travail prévoit une autre expérimentation qui sera confiée aux régions volontaires sur la même période : il s'agit de permettre à des jeunes d'entrer en apprentissage jusqu'à 30 ans, au lieu de 25 ans actuellement. Un décret doit fixer les conditions de cette expérimentation et désigner les régions volontaires. La région Hauts-de-France a très tôt fait connaître sa volonté de participer.
