Apprentissage - Trois régions volontaires pour mener les expérimentations apprentissage prévues par la loi Travail
La Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne et les Hauts-de-France sont toutes trois candidates pour participer aux expérimentations prévues dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
La loi prévoit, pour deux régions volontaires, la possibilité de déroger à titre expérimental aux règles de répartition des fonds non affectés par les entreprises de la fraction "quota"* de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).
A ce jour, les organismes collecteurs recueillent l'avis de la région pour répartir ces fonds. Ils soumettent leurs propositions au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop), mais ce sont eux qui décident de l'affectation des fonds. Dans le cadre de la plateforme commune Etat-régions signée le 30 mars 2016, il est prévu de mener une expérimentation dans deux régions afin de permettre aux conseils régionaux d’exercer pleinement leurs nouvelles responsabilités. L'expérimentation proposée dans la loi consiste à permettre aux deux régions volontaires de décider de l'affectation de ces fonds libres. A l'issue de l'expérimentation, prévue pour trois ans, chaque région volontaire devra dresser un bilan. Si l'expérimentation se révèle positive, la mesure pourrait être généralisée à l'ensemble des régions.
Une autre expérimentation est prévue par la loi pour les régions volontaires. Elle consiste à déroger à l'âge limite de signature d'un contrat d'apprentissage. La limite se situe actuellement à 25 ans. Les régions expérimentatrices pourront la porter à 30 ans. L'expérimentation se fera également sur trois ans, avec un rapport d'évaluation, avant une éventuelle généralisation.
Le ministère du Travail doit encore finaliser les critères d'attribution de l'expérimentation, pour donner sa décision quant aux régions qui expérimenteront finalement ces deux mesures à partir du 1er janvier 2017.
Emilie Zapalski
* La part "quota" est destinée à financer les centres de formation d'apprentis (CFA), les sections d'apprentissage, les écoles d'entreprises et les centres de formation professionnelle relevant du secteur des banques et des assurances.
