Emploi des jeunes - PLF 2016 : veillée d'armes pour les maisons de l'emploi et missions locales

C'est ce 6 novembre que les députés doivent décider en séance publique des crédits qui seront alloués par l'Etat aux maisons de l'emploi et aux missions locales, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Comme chaque année depuis 2010, l'orientation du budget des maisons de l'emploi est à la baisse. Cette année, les coupes sont franches : 13 millions d'euros contre 26 millions d'euros en 2015, moitié moins… "Ce serait un coup très dur à porter aux maisons de l'emploi" avertit à Localtis Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale d'Alliance Villes Emploi (AVE), le réseau des maisons de l'emploi et des Plie. En commission élargie à l'Assemblée nationale, le 30 octobre, Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour l'emploi, a mis en avant les conséquences d'une telle baisse sur les structures. "Une dotation divisée par deux risque, non pas de les encourager à rationaliser leur fonctionnement, mais bien de les mettre gravement en difficulté, a ainsi signalé la députée PS de Meurthe-et-Moselle, nous recherchons le meilleur moyen d'augmenter leur dotation afin de leur permettre de s'adapter."
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, se montre conciliante, à condition d'afficher des résultats. "Je suis prête à réexaminer avec vous les soutiens que l'Etat prévoit d'apporter aux maisons de l'emploi en 2016, mais en posant deux principes", a-t-elle déclaré. Le premier principe consisterait à moduler les financements en fonction des projets et des résultats, avec une augmentation des aides en faveur des maisons de l'emploi qui fonctionnent bien, et une réduction pour celles qui n'y parviendraient pas. Le deuxième principe serait de redéfinir les actions prioritaires que conduisent les maisons de l'emploi vers l'ingénierie de développement territorial, le développement des clauses d'insertion, le soutien à la création et au développement aux entreprises et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) territoriale. Lors d'un déplacement concernant les clauses sociales, organisé le 23 octobre à Rennes sur le chantier de la future station de métro Cleunay, la ministre avait déjà indiqué que la clause était une réponse publique efficace.

Un nouveau cahier des charges pour les maisons de l'emploi

"Dans les semaines qui viennent, je vous propose de définir le cahier des charges des maisons de l'emploi, en concertation avec les acteurs concernés, notamment les régions, a insisté la ministre lors de la commission élargie, il s'agira de demander aux préfets d'attribuer les financements au titre du budget pour 2016 en fonction des projets stratégiques et opérationnels qu'elles présenteront." C'est sur ces bases que la ministre souhaite rediscuter en séance publique des crédits alloués aux maisons de l'emploi dans le budget 2016.
A noter qu'en 2014, le cahier des charges des maisons de l'emploi avait déjà été modifié (arrêté du 18 décembre 2013), l'Etat demandant que leurs aides soient concentrées sur l'anticipation et l'accompagnement des mutations économiques et l'appui aux actions de développement local de l'emploi.
"Nous ne savons pas à quelle hauteur les crédits pourront être abondés ; de notre côté nous demandons 26 millions comme en 2015 ou au moins 23 millions d'euros car il y a eu quelques fermetures de structures", précise Marie-Pierre Establie d'Argencé.
Depuis 2013, un trentaine de maisons de l'emploi ont fermé, et quatre ou cinq autres fermetures sont programmées cette année sur les 153 restantes. Pour soutenir les structures, AVE vient de lancer une pétition "Moi j'aime ma maison de l'emploi" en direction des entreprises. 1.500 d'entre elles ont déjà répondu positivement.

Réévaluer les moyens des missions locales

Autre structure, autre baisse programmée. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit pour les missions locales une diminution de 50% des crédits d'accompagnement des jeunes en emploi d'avenir et la fin des crédits accordés par les partenaires sociaux aux missions locales dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) jeunes. "Les ressources des missions locales vont être fragilisées en 2016 (-30 millions d'euros)", précise Jean-Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales (UNML) et député d'Indre-et-Loire, dans une lettre adressée le 2 novembre à Manuel Valls, insistant sur la contraction des ressources provenant des collectivités territoriales… Pourtant le réseau est amené à déployer de nombreux dispositifs d'insertion des jeunes, comme la garantie jeunes, les emplois d'avenir, le service civique, qui font partie des priorités du gouvernement. En conséquence, le président de l'UNML demande dans sa lettre que le financement socle du réseau soit réévalué à hauteur de 200 millions d'euros et que les crédits d'accompagnement des jeunes en emplois d'avenir soient maintenus à la même hauteur qu'en 2015. Lors des discussions en commission des affaires sociales du 30 octobre, Chaynesse Khirouni a reconnu que les missions locales conduisent un certain nombre de dispositifs qui font d'elles "des acteurs essentiels" de la politique de l'emploi, "donc il semble nécessaire de renforcer leurs moyens, a-t-elle signalé, la question est de savoir si les crédits doivent être versés à l'accompagnement des dispositifs ou au fonctionnement direct des missions locales". Jean-Patrick Gille espère au moins obtenir une rallonge de 10 millions d'euros. Actuellement, le réseau est constitué de 477 missions locales avec 13.000 professionnels qui accompagnent chaque année plus de 1,4 million de jeunes.