Emploi - Un décret autorise l'utilisation du nouveau logiciel i-milo par les missions locales
Un décret publié le 28 janvier 2015 autorise le traitement automatisé de données personnelles sur les jeunes suivis en missions locales. Pour remplir le dossier des jeunes, les conseillers des missions locales vont devoir vérifier leur identité et noter dans le logiciel le numéro de leur carte d'identité, alors qu'une inscription en mission locale se fait normalement de manière déclarative. Une procédure qui, selon le syndicat CGT ML/Paio, porte atteinte à la liberté individuelle des jeunes (voir ci-contre notre article du 26 janvier 2015).
Le décret, qui entre en vigueur dès le 29 janvier, précise toutefois que les informations à caractère personnel "ne peuvent être enregistrées que dans la stricte mesure où leur exploitation est nécessaire pour la mise en place des mesures relevant des attributions des missions locales". Il indique aussi les personnes qui auront accès à ces données et qui en seront destinataires : les personnels des missions locales participant directement à la mission d'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi, les agents de Pôle emploi et des organismes de placement spécialisés, les agents des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale, les agents des collectivités territoriales…
Le logiciel est en cours d'essai depuis le 28 janvier dans cinq sites pilotes dont la mission locale de Paris.
Emilie Zapalski
Référence : décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé "i-milo", publié le 28 janvier 2015 au Journal officiel.
