Emploi - Les missions locales et Pôle emploi renforcent leur partenariat territorial
Pôle emploi et les missions locales ont renouvelé leur partenariat à travers un accord-cadre signé le 10 février 2015 entre l'Etat, Pôle emploi, le Conseil national des missions locales (CNML) et l'Union nationale des missions locales (UNML). L'objectif est de mieux coordonner au plan territorial leurs interventions auprès des jeunes.
Faisant suite à un précédent accord signé en 2010, l'accord-cadre d'une durée de trois ans (2015-2017) s'inscrit dans le cadre du plan national Garantie européenne pour la jeunesse. Ce plan transmis en 2013 à la Commission européenne met en perspective l'offre de service des deux opérateurs pour les "Neets" (not in education, employement or training) et affirme la nécessité de coordonner leurs actions. L'enjeu est de taille. En France, près de 900.000 jeunes ne sont ni en formation (initiale ou continue), ni en emploi.
La nouveauté de l'accord du 10 février réside dans la territorialisation des offres. Il prévoit ainsi l'élaboration, par les deux partenaires, d'un diagnostic territorial (quels sont les jeunes présents sur le territoire, quelle est leur situation ? quelle est l'offre de formation, la situation de l'emploi local, les besoins et difficultés des jeunes du territoire ?) à partir des données déjà disponibles au sein des missions locales. A partir de ce diagnostic, qui est réalisé en collaboration avec les collectivités territoriales, Pôle emploi et les missions locales se lancent dans un projet local de coopération, qui doit garantir que tous les jeunes en demande d'emploi et d'insertion sur le territoire sont pris en charge par l'un ou l'autre et qui permet de déterminer un plan d'actions, avec les responsabilités de chacun et les modes d'accompagnement.
L'idée, à travers ce projet territorial, est de favoriser la mise en cohérence des interventions des deux opérateurs au service des jeunes, pour éviter les doubles accompagnements, les renvois d'un réseau à l'autre, les effets de concurrence, et les "trous dans la raquette", comme le signale l'UNML. En revanche, la démarche n'est pas destinée à mettre les missions locales en situation de dépendance, voire de sous-traitance de Pôle emploi. "Les missions locales ne sont pas prestataires de Pôle emploi", insiste-t-on bien à l'UNML.
Complémentarité des offres
Chacun des partenaires a un rôle bien défini. Pôle emploi s'occupe ainsi des jeunes rencontrant principalement des difficultés d'insertion dans le marché du travail. Les conseillers de l'institution peuvent être amenés à envoyer ces jeunes dans les ateliers des missions locales de manière temporaire, pour obtenir des informations sur le logement par exemple, mais ils restent toutefois leurs référents. De l'autre côté, les conseillers des missions locales s'occupent des jeunes qui ont besoin d'un accompagnement global, cumulant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ils peuvent aussi avoir recours aux prestations de Pôle emploi, comme les formations, tout en restant eux aussi référents des jeunes qu'ils ont commencé à prendre en charge.
L'accord met l'accent sur cette "complémentarité" et "ouverture" des offres de services aux jeunes. "La coopération peut conduire également à la mise en oeuvre d'innovations adaptées, notamment à travers la valorisation des mises en situation professionnelles comme voies vers la qualification ou toute autre pratique alternative d'accompagnement privilégiant une logique de 'priorité à l'autonomie par l'emploi'," précise le document. Le plan du gouvernement pour lutter contre le chômage de longue durée, présenté le 9 février, prévoit notamment l'utilisation par les missions locales des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), qui ont été créées dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.
Les crédits sont maintenus à la même hauteur que dans le précédent accord mais dans une enveloppe globale, d'un montant de 49,1 millions d'euros. Ce montant doit permettre aux missions locales de financer les actions du partenariat. Il intègre aussi les financements destinés à la délégation du "projet personnalisé d'accès à l'emploi" (PPAE), le programme défini lors du premier entretien avec un conseiller. Depuis plusieurs années, les missions locales procèdent à ce PPAE pour le compte de Pôle emploi. Pour ce faire, elles peuvent choisir d'accueillir des agents de Pôle emploi (jusqu'à 325 ETP par an maximum au total), ou bien de s'en charger directement. Elles reçoivent alors une subvention équivalent à 45.000 euros par ETP par an. "Pôle emploi n'est pas un nouveau financeur des missions locales," précise toutefois l'UNML, qui indique dans la notice d'appui que Pôle emploi "ne participe donc pas au dialogue de gestion des missions locales avec l'Etat et les collectivités territoriales".
Une évaluation du partenariat est prévue fin 2016. Parmi les points que les deux partenaires souhaitent améliorer : le diagnostic de départ, une meilleure coordination et le développement de nouveaux projets pour répondre aux besoins des jeunes et des entreprises.
