Insertion - Accompagnement des demandeurs d'emploi : Pôle emploi et les départements s'engagent à mieux coopérer
L'Assemblée des départements de France (ADF), Pôle emploi et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ont signé ce mardi 1er avril un protocole national portant sur une "approche globale de l'accompagnement des demandeurs d'emploi en difficulté sociale".
Alors que les élections municipales viennent de rappeler avec force la nécessité d'accroître l'efficacité des politiques d'emploi en France, ce protocole apporte un élément de clarification bienvenu sur la question de l'articulation entre les départements et les agences de Pôle emploi. L'idée d'accompagnement global n'est pas nouvelle, sa mise en œuvre paraissant sur le terrain incontournable lorsque "les personnes les plus éloignées de l'emploi rencontrent des difficultés sociales durables (de logement, de santé…) et se trouvent dans un cercle vicieux où toutes ces difficultés sont imbriquées", explique Claude Jeannerot, président du conseil général du Doubs et également administrateur de Pôle emploi.
Cependant, la mise en œuvre de la loi relative au revenu de solidarité active (RSA) à partir de 2009 avait nécessité un repositionnement des acteurs de l'insertion sociale et professionnelle, notamment dans le cadre des conventions d'orientation entre les conseils généraux et Pôle emploi. Avec, comme résultat, des façons de coopérer assez différentes d'un département à l'autre. Soulignant l'importance des problèmes posés par une absence d'articulation, la grande conférence sociale pour l'emploi de juin 2013 avait donc fait de l'articulation des acteurs une condition essentielle de la réussite des politiques d'insertion. Dans ce contexte, le protocole national entre l'ADF, Pôle emploi et la DGEFP offre un "nouveau cadre national" visant à "rapprocher l'action des deux acteurs majeurs en charge de l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté". Pour Claudy Lebreton, président de l'ADF, il s'agit d'affirmer une "volonté commune de renforcer les liens de partenariat" pour être "encore plus efficaces".
Trois axes de partenariat
Les trois organisations signataires entendent à la fois "repositionner chaque acteur dans son 'cœur' de métier (insertion sociale pour les conseils généraux, insertion professionnelle pour Pôle emploi)" tout en encourageant de nouvelles modalités d'organisation qui favoriseraient une meilleure complémentarité pour un accompagnement davantage personnalisé des demandeurs d'emploi. A ce titre, trois axes de partenariat sont proposés :
- la "mobilisation directe par le conseiller Pôle emploi" des ressources sociales disponibles sur le territoire lorsque la situation de la personne le nécessite ;
- un "accompagnement global permettant la prise en charge conjointe des besoins sociaux et professionnels par un conseiller Pôle emploi et un professionnel du travail social travaillant de manière simultanée";
- et une "prise en charge dans un accompagnement social organisé par les départements" pour les personnes rencontrant "des difficultés sociales bloquant de façon manifeste la recherche d'emploi".
Ces trois modalités d'organisation apporteraient davantage de souplesse, notamment à travers l'axe 1 qui encourage les agents de Pôle emploi à solliciter les travailleurs sociaux du département pour des besoins ponctuels.
Concernant le deuxième axe, Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, annonce que "1.000 conseillers seront dédiés à cet accompagnement des demandeurs d'emploi qui sont en difficulté sociale", conseillers appelés à travailler en étroite collaboration avec des "correspondants sociaux" désignés par les départements. Jean Bassères souligne en outre "une innovation importante qui est le décloisonnement par rapport aux catégories administratives" puisque l'accompagnement global pourra concerner toute personne rencontrant des difficultés sociales, qu'elle soit bénéficiaire du RSA ou pas. "Cet accompagnement global est ouvert à ceux qui en ont besoin, on sort vraiment de la logique de statut", confirme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
De nouvelles perspectives financières
La vraie nouveauté a toutefois trait à la clarification opérée sur le financement de cet accompagnement global. Actuellement, 40% des départements financent des postes de conseillers dédiés auprès de Pôle emploi pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Dorénavant, cela ne sera plus le cas, selon le directeur général de Pôle emploi : "On va dire aux départements d'arrêter de nous financer des postes puisqu'on a conscience que ce n'est pas de leur responsabilité." Cette clarification pourrait conduire à assainir les relations entre les équipes départementales et les services de l'emploi sur certains territoires où l'absence d'accord sur cette question pouvait constituer un facteur de blocage, au détriment d'un partenariat effectif en matière d'accompagnement global. Emmanuelle Wargon précise que "ce n'est pas un refus des moyens des départements" mais qu'il s'agit de suggérer "une organisation différente de ces moyens au service de la partie sociale de l'accompagnement".
Le protocole indique que le Fonds social européen (FSE) sera mobilisé pour aider Pôle emploi à assurer cette transition vers "cette démarche nouvelle d'accompagnement des demandeurs d'emploi". Pour le président de l'ADF, il s'agit d'"un bel exemple pratique qui montre que l'Europe est très présente dans notre vie quotidienne".
S'appuyer sur l'existant et évaluer
Autre condition rappelée pour réussir le pari d'une meilleure collaboration : les marges de manœuvre laissées aux acteurs locaux. En tant que chefs de file des politiques d'insertion et notamment à travers la mise en œuvre des pactes territoriaux d'insertion (PTI), beaucoup de départements ont en effet déjà précisé les modalités de partenariat avec Pôle emploi et parfois même expérimenté de nouvelles organisations pour une meilleure coordination des acteurs de l'insertion des allocataires du RSA. C'est le cas du département du Doubs où "une équipe de huit conseillers insertion travaillent en interface entre Pôle emploi et les services sociaux du département", précise son président Claude Jeannerot. Le département du Doubs s'est donc appuyé sur son expérience pour signer une première convention avec Pôle emploi le 29 janvier dernier (voir ci-contre notre article du 30 janvier). Une trentaine de départements pourraient suivre prochainement. Ce sera le cas le 17 avril prochain pour l'Indre-et-Loire, un département où les acteurs de l'insertion actuellement "mobilisés dans une dynamique de projet de territoire" peuvent s'appuyer sur une "tradition de travail en commun", selon Frédéric Thomas, son président.
Dans une optique d'efficacité, Pôle emploi et l'ADF s'engagent à faire remonter l'information sur le nombre et la nature des partenariats déjà formalisés localement entre les services de l'emploi et les équipes départementales d'insertion. La progression du processus et la signature des conventions conclues localement seront suivies par un comité de pilotage national, chargé notamment de promouvoir les bonnes pratiques. Le protocole dans son ensemble fera l'objet d'une "concertation nationale annuelle et d'une évaluation partagée" en 2017.
