Territoires - Maisons de services au public : le déploiement a commencé
Après quelques semaines de travaux, le bureau de poste de Bagnac-sur-Celé, une petite commune de 1.500 habitants dans le Lot, a été transformé en "maison de services au public". L'inauguration officielle est prévue le 12 octobre. Il s'agira du premier des bureaux de poste de faible exercice amenés à être ainsi réaménagés dans les zones de montagne ou rurales, comme le prévoit le partenariat signé entre le groupe et le gouvernement, le 24 juin. Avec un double avantage : permettre une création rapide et à moindre frais de nouvelles maisons de services au public et, dans le même temps, éviter des fermetures de bureaux de poste.
636 maisons à créer en un peu plus d'un an
Grâce à ce programme, La Poste portera une bonne part des 1.000 maisons de services au public amenées à être labellisées d'ici fin 2016. Mais le gouvernement ne part pas de rien puisqu'on recense déjà 364 maisons héritées des différentes strates de dispositifs semblables menés depuis une vingtaine d'année : notamment les maisons de service public de 2000, les relais de services publics de 2006 ou l'expérimentation "plus de services au public" lancée dans 22 départements en 2010... Il reste donc 636 maisons à créer de toutes pièces d'ici un peu plus d'un an. C'est court mais la proposition de La Poste est arrivée à point nommé pour accélérer la mise en route.
Après deux années d'atermoiements, liés notamment aux nombreux rebondissements de la réforme territoriale, le programme de déploiement des maisons de services au public est enfin sur les rails et avance à bon rythme. 287 nouveaux projets de maisons ont d'ores et déjà été identifiés dans pas moins de 81 départements, dont 109 dans des bureaux de poste, selon le bilan présenté lors du second comité interministériel aux ruralités de Vesoul, le 14 septembre. 92 sont portées par la commune et 36 par une intercommunalité. Les autres le sont par des associations de type Pimms (points d'information médiation multiservices).
D'ici la fin de cette année, 100 maisons de nouvelle génération auront ainsi été inaugurées dont 26 dans des bureaux de poste. Après celle de Bagnac, une deuxième inauguration est prévue : Meilhan, en Gironde, le 30 octobre.
La sélection des projets est ouverte et les porteurs de projets (collectivités, La Poste, associations ou groupements d'intérêt public) sont invitées à se positionner. La condition : venir combler un déficit de services. Pour recevoir le précieux sésame, ils doivent s'adresser directement à la préfecture de leur département. Le label est décerné par le préfet de département, en fonction d'un cahier des charges qui a été toiletté en début d'année. Si La Poste a proposé de transformer 500 de ses bureaux, rien ne permet de préjuger du choix du préfet qui doit avant tout s'assurer avec les élus des lieux les plus opportuns. Et le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) veille à la cohérence du déploiement, au titre de sa mission sur l'accessibilité des services publics. La Caisse des Dépôts, elle, est chargée d'animer un réseau national des maisons, pour permettre des échanges de bonnes pratiques ou lever les difficultés qui peuvent se poser. Elle lancera à ce titre une plateforme collaborative en ligne début 2016 qui se veut d'abord ouverte au grand public (avec notamment une fonction de géolocalisation des maisons) mais qui comportera aussi un outil de gestion (enregistrement des visites…) de manière à disposer de statistiques précises. La Caisse des Dépôts montera également des modules de formation pour les agents d'accueil des maisons.
Des maisons aussi dans les quartiers
Le nouveau cahier des charges a anticipé de quelques mois la loi Notr du 7 août 2015 qui a reconnu officiellement l'existence des "maisons de services au public" (article 100) au chapitre de l'accessibilité des services publics. Elles ont ainsi pour objet "d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics", précise la loi. "Si les maisons ont plutôt démarré en milieu rural, elles vont pouvoir se développer dans le périurbain et dans les quartiers de la politique de la ville où la question des services se pose également", insiste Christophe Viret, responsable de la mission accessibilité des services au public au CGET. Le Pimms des Mureaux (Yvelines) rejoindra prochainement le réseau. La loi précise par ailleurs que les maisons peuvent accueillir "des services publics relevant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public ainsi que les services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population". Les partenaires s'engagent dans une convention. "Le principal changement est qu'on n'est plus dans une logique de délivrance de services en silo, la maison est l'interface entre la délivrance des services et l'expression des besoins de la population", commente Christophe Viret.
A côté des services locaux (espace public numérique, point d'accès au droit, centre social, maison de l'emploi...), sept des neuf opérateurs nationaux de l'opération "Plus de services au public" ont décidé de soutenir la démarche, dont La Poste bien sûr, mais aussi Pôle emploi ou GRDF*. A noter au passage le retrait de la SNCF et d'EDF. La présence physique des opérateurs au sein de la maison n'est cependant pas obligatoire. Ils peuvent se contenter de permanences par exemple. "En moyenne les maisons existantes comportent 14 partenaires, dont cinq opérateurs nationaux et neuf services locaux", indique Emilie Berdellou, responsable de la cellule d'animation nationale des maisons au sein de la Caisse des Dépôts, qui a piloté une enquête nationale dressant le portrait type des maisons existantes (voir aussi ci-contre notre article du 30 septembre 2015 : "Le profil type des maisons de services au public").
Outre leur présence, les opérateurs se sont engagés à apporter un important concours financier. Jusqu'ici, les maisons labellisées recevaient une contribution de 25% de leurs dépenses de fonctionnement au titre du FNADT (fonds national d'aménagement et de développement du territoire). Mais à partir du 1er janvier 2016, un "fonds inter-opérateurs" financé par les sept partenaires permettra de doubler la mise, avec 25% de plus. Ce nouveau fonds, géré par le CGET, sera abondé d'une vingtaine de millions d'euros pour les trois prochaines années. Dans le même temps, le plafond de subventionnement va passer de 17.500 à 35.000 euros par maison. En clair, si une collectivité met un de ses agents à disposition, non seulement elle n'aura rien à débourser mais elle recevra jusqu'à 35.000 euros de subventions. De quoi satisfaire les maires ruraux. "Trois ans et demi (après l'élection présidentielle), les premières preuves d'amour arrivent avec la création d'un fonds destinés au financement des maisons de services publics", pouvait ainsi se réjouir l'Association des maires ruraux de France (AMRF), au lendemain du comité de Vesoul. S'agissant des maisons portées par La Poste, le financement est un peu différent. L'opérateur recevra les 50% en provenance du FNADT et du fonds inter-opérateurs. La part restante sera financée par le fonds postal de péréquation territoriale (qui permet de compenser le surcoût de la mission d'aménagement du territoire du groupe).
Trois missions essentielles
"Les maisons doivent assurer trois missions essentielles : l'accueil et l'orientation du public, la facilitation numérique et la facilitation administrative, notamment l'aide au montage de dossiers", rappelle Christophe Viret. Mais le passage de la notion de services publics à celle de services "au public" a alimenté bien des débats au Parlement. D'aucuns n'ont pas manqué d'y voir, en période de disette budgétaire, un moyen d'ouvrir les services au privé. Le 5 mars, devant les députés, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, avait indiqué que les maisons étaient ouvertes aux services marchands et pouvaient concerner "les professions libérales, industrielles et commerciales, telles que les derniers commerces de bouche ou de proximité du territoire, qui pourront être hébergés de façon temporaire ou définitive". Pas si simple cependant à mettre en pratique. "Nous sommes là pour soutenir les innovations de mutualisations intelligentes et ne sommes fermés à rien. La question est cependant un peu délicate au regard des règles de la concurrence. En tout cas, on ne peut pas labelliser de structures privées, rappelle Christophe Viret. Mais une commune peut très bien monter un projet immobilier de maison de services au public auquel viendraient s'adosser des activités privées séparément." Une séparation physique et financière indispensable pour sécuriser juridiquement les maisons au regard des règles européennes. Certaines proposent ainsi des services de covoiturage, de location de scooters...
Maillage territorial
Dans leurs choix de labellisation, les préfets doivent aussi veiller au maillage territorial, sachant qu'aujourd'hui, une trentaine de départements ne sont pas couverts. Les nouvelles maisons doivent combler les trous de la carte actuelle qui reste fortement concentrée le long de l'axe Nord-Est/Sud-Ouest et dans les zones montagneuses (Nièvre, Vosges, Alpes-Maritimes sont parmi les départements les mieux lotis). Le département de la Creuse sera l'un des gagnants de la nouvelle vague de labellisations avec six maisons programmées d'ici la fin de l'année, puis deux de plus en 2016. Le Calvados, lui, n'est pas encore couvert, mais la plupart des "points infos 14" du conseil départemental sont amenés à recevoir le label. Cependant, certains départements risquent de rester dépourvus de maisons. C'est le cas du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime ou du Haut-Rhin. "Il y a effectivement des départements où l'on constate peu de dynamisme sur ces questions. On va faire en sorte que ces territoires soient aussi traités, mais on reste dans une logique de labellisation locale et non dans une approche descendante qui viendrait d'en haut", explique Christophe Viret. Cette question du maillage va se poser de manière accrue avec l'élaboration des futurs schémas départementaux d'accessibilité des services au public de la loi Notr avant le 31 décembre 2017. Le décret d'application de la loi est toujours en attente mais une quinzaine de départements ont pris les devants à titre expérimental. "On peut avoir l'impression qu'on a un peu mis la charrue avant les bœufs, concède Christophe Viret, mais il faut faire confiance à la recherche de l'intérêt territorial, préfets et présidents de conseil départemental savent très bien identifier les zones qui connaissent un déficit de services."
Michel Tendil
*Pôle emploi, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CMSA), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), GRDF, la Poste.
