Services publics - Transformer les bureaux de poste fragiles en maisons de services au public ?
Adosser les maisons de services au public aux bureaux de poste en situation de fragilité : c'est la proposition que fait Jean Launay, député SRC du Lot, dans un rapport d'information sur "la contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires", fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée, qui sera présenté officiellement ce mardi 20 janvier.
La proposition de Jean Launay vient de plusieurs constats. D'un côté, la fréquentation des bureaux de poste, notamment dans les zones rurales, est en baisse : - 7% par an en moyenne sur les trois dernières années. Une évolution que Jean Launay qualifie de phénomène de long terme. La chute du trafic du courrier postal, fortement concurrencé par les mails, fait perdre au groupe quelque 50 millions d'euros par mois, soit 600 à 700 millions d'euros par an ! Compenser cette baisse qui n'est pas près de s'arrêter "impose à La Poste de se transformer", selon le député du Lot, qui a présenté ses conclusions à la commission des finances de l'Assemblée nationale, le 14 janvier.
Dans le même temps, les services publics dans les zones rurales sont en recul. Les maisons de services publics ont été créées à partir des années 1990 pour enrayer ce phénomène, avant de devenir des maisons de services "au public" en 2010 sur la base d'une expériementation baptisée "+ de services au public" lancée dans 22 départements entre l'Etat et neufs grands opérateurs nationaux de services dont La Poste. Ces lieux (dépendant généralement des communes ou communautés de communes) permettent de mutualiser les moyens de ces opérateurs et d'offrir un bouquet de services élargi au public, adapté aux besoins de la population d'un territoire donné. En novembre 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait fixé l'objectif de 1.000 maisons de ce type d'ici 2017.
"Faire mieux et pourquoi pas moins cher"
A l'heure actuelle, il n'existe que 360 maisons de services au public. "Il faut conserver ce cap donné, accélérer la cadence, développer un modèle plus volontariste et faire mieux, et pourquoi pas moins cher", a affirmé Jean Launay devant la commission des Finances. D'où cette idée de faire de La Poste le grand opérateur des services publics, avec l'hébergement de ces maisons de services au public dans les bureaux de postes les plus fragiles.
D'après le député du Lot, cette démarche permettrait de limiter les coûts pour l'Etat, puisque les maisons de services au public pourraient bénéficier des personnels et de l'immobilier existants de La Poste. Autre avantage : éviter la transformation de ces bureaux en relais poste commerce (RPC) ou en agence postale communale (AGP), qui amènerait à la perte de services pour les publics. Une tentation forte pour La Poste, qui pour maintenir son maillage de 17.000 points de contact à travers le territoire, à de plus en plus recours à ces alternatives - en mairie ou dans un commerce - lui permettant de réaliser des économies. En moyenne, un bureau de poste de plein exercice coûte 60.000 euros par an alors qu'un bureau en partenariat, type RPC ou APC, représente seulement 15.000 euros par an… Les opérateurs nationaux et d'autres partenaires privés pourraient participer au financement. "La contribution financière de l'Etat pourrait ainsi diminuer en fonction de l'arrivée de nouveaux partenaires", a souligné Jean Launay.
Le député estime que la méthode à trouver "est simple" : elle consisterait à renvoyer la question à l'Observatoire national de la présence postale (ONPP), qui gère le fonds postal national de péréquation territoriale. Les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) seraient quant à elles chargées d'analyser les endroits les plus judicieux pour installer ces maisons. D'après Jean Launay, une dizaine de ces structures pourraient être créées rapidement dans chaque département.
Le rapport arrive à un moment opportun : le 13 février aura lieu le premier Comité interministériel à l'égalité des territoires. L'amélioration de l'accès aux services publics y occupera une large place. Le gouvernement souhaite renforcer l'implication des opérateurs de services qui ne représentent que 4% du financement de ces maisons, contre 65% pour les collectivités. Le projet de loi Notr, en cours d'examen au Sénat, prévoit la création d'un "fonds national de développement des maisons de services au public" qui mutualisera les contributions des opérateurs.
