Développement des territoires - Une nouvelle vague de 21 mesures pour le rural

Six mois après le comité interministériel aux ruralités de Laon (Aisne), le président de la République s'est rendu à Vesoul, en Haute-Saône, le 14 septembre, en présence du Premier ministre et de onze ministres, pour dresser un premier bilan et présenter de nouvelles actions. Entre la grogne des agriculteurs et celle des maires qui ont appelé à une journée de mobilisation le 19 septembre, le ton du chef de l'Etat était résolument tourné vers les échéances de décembre : "Les menaces sont à l'intérieur de nous-mêmes, c'est la peur du déclin, la peur de la régression. (…) L'autre nom, c'est la nostalgie. L'idée que le monde rural a connu un âge d'or…", a-t-il déclaré à l'issue de ce nouveau comité, au cours duquel "21 nouvelles mesures" ont été décidées pour les territoires ruraux. En réalité, bon nombre d'entre elles sont des redites du précédent comité.

Le fonds pour l'investissement local

François Hollande a surtout eu l'occasion de détailler la mise en oeuvre du fonds d'un milliard d'euros promis le 28 mai dernier par Manuel Valls à l'Association des maires de France (AMF) pour relancer l'investissement des collectivités. Les crédits seront inscrits dans le projet de budget 2016, a indiqué le président. La moitié, 500 millions, servira à financer des grandes priorités d'investissements qui seront arrêtées "en concertation avec les associations d'élus" autour de la transition énergétique, des infrastructures et du logement. L'autre moitié sera spécifiquement dédiée aux territoires ruraux, en particulier (300 millions d'euros) pour des projets de revitalisation des bourgs-centres et des villes de moins de 50.000 habitants. Les 200 millions restants serviront à soutenir "des projets portés par les petites communes via la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)", précise Matignon, dans son dossier de presse. Après avoir été abondée en 2015, la DETR sera maintenue à son niveau actuel, a précisé François Hollande, soit 815 millions d'euros.

Le FCTVA élargi aux dépenses d'entretien

Deux autres mesures touchant aux finances locales ont été confirmées ce 14 septembre par le gouvernement. Toutes deux avaient déjà été évoquées par Manuel Valls lors de son entretien du 28 mai avec les représentants des maires.
Il s'agit d'une part d'élargir les dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux "dépenses d'entretien des bâtiments publics des collectivités". Le Premier ministre l'avait également mentionné le 27 août à La Rochelle lors du congrès des élus socialistes. On sait désormais que cette disposition devrait elle aussi figurer dans le prochain PLF. Le gouvernement y voit une mesure "favorable aux collectivités qui investissent pour sauvegarder notre patrimoine" et un soutien aux entreprises de travaux publics, prévoyant qu'"en rythme de croisière, 140 millions d'euros supplémentaires bénéficieront ainsi aux collectivités". En mai, certains élus avaient toutefois parlé d'une mesure "très limitée dès lors qu'elle serait circonscrite à l'entretien des bâtiments municipaux".
La seconde confirmation concerne les "normes comptables applicables aux investissements des communes et intercommunalités". Plus précisément, le comité interministériel a acté le fait que "la neutralisation comptable des subventions d'équipement versées à des tiers sera rendue possible". Mais aussi que les durées d'amortissement des investissements seront allongées", avec une entrée en vigueur dès janvier 2016. "Il s'agirait d'une part d'augmenter quelques durées d'amortissement et d'autre part de permettre d'utiliser les modalités ouvertes aux régions en M71 pour neutraliser budgétairement les amortissements des subventions d'équipement", expliquait l'Association des maires de grandes villes en mai dernier, y voyant une mesure "technique" à l'impact "limité" car n'apportant "pas de ressources nouvelles".

Le PTZ étendu à 30.000 communes rurales

En matière de rénovation des logements anciens, le président a annoncé un élargissement du prêt à taux zéro à 30.000 communes rurales. Le précédent comité avait limité ce dispositif à un peu moins de 6.000 communes. "Cette mesure devrait permettre la création de 15.000 emplois dans le secteur du bâtiment, chaque opération conduisant à 50.000 euros de travaux en moyennes", précise le dossier de Matignon. Elle figurera elle aussi dans le prochain projet de loi de finances pour une entrée en vigueur début 2016.
Autres nouveautés, en matière de transport. Le comité a décidé de créer "100 plateformes de mobilité" dans les bourgs-centres, en partenariat avec les collectivités. Les contours restent flous. Il s'agira de "lieux ressources" susceptibles d'apporter des offres de transport adaptées aux plus modestes. François Hollande s'est aussi engagé à ce que des bornes électriques soient installées tous les 50 km dans les territoires ruraux.
Autre sujet de préoccupation du monde rural : l'avenir des stations-service indépendantes, en souffrance du fait de la concurrence des grandes surfaces et du coût de leur mise aux normes avant le 31 décembre 2016. Alors que le précédent comité du 13 mars avait prévu de leur consacrer une part du Fisac pour pallier la disparition du CPDC (comité professionnel de la distribution des carburants), il a été décidé cette fois-ci de débloquer dès 2016 une nouvelle enveloppe exceptionnelle de 12,5 millions d'euros, afin de traiter les nombreuses demandes en attente.
En ce qui concerne le déploiement du numérique et l'accès au très haut débit, le gouvernement souhaite connecter 150.000 foyers supplémentaires par satellite d'ici 2018 et mettre en place une couverture 4G sur 22.730 kilomètres de voies ferrées.
Le gouvernement s'est par ailleurs engagé dans une nouvelle vague de simplification des normes dans la gestion des bâtiments publics, l'organisation des activités sportives et le fonctionnement des collectivités. Ces mesures entreront en vigueur "dès le mois prochain", a assuré François Hollande.

Un appel d'offres sur les territoires à énergie positive

S'agissant des écoles comme des déserts médicaux, le comité a repris ses précédents objectifs (conventions triennales pour les écoles, contrats étudiants, maisons de santé...). Quant à l'objectif d'un service d'urgence pour tous à moins de trente minutes - fixé pour 2015 dans le pacte territoire santé de Marisol Touraine -, il est repoussé à 2017. Il devrait essentiellement reposer sur le déploiement de médecins correspondants du Samu.
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) est bel et bien à l'ordre du jour. Les nouveaux critères de zonage devraient figurer dans le prochain budget ; les textes d'application sont annoncés pour avril 2016.
Le comité a aussi été l'occasion de dresser un premier bilan des mesures du comité du 13 mars. Concernant les territoires à énergie positive, François Hollande a annoncé qu'un appel d'offres serait lancé "dès la semaine prochaine". Il portera sur le photovoltaïque et la biomasse et ciblera en priorité la ruralité. Au niveau de l'accès aux services publics, une instruction sera adressée aux préfets courant octobre. La première des 500 maisons de services au public qui doivent être accueillies dans des bureaux de La Poste ouvrira en octobre dans le Lot.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui tiendra son congrès le 26 septembre dans le Puy-de-Dôme, a pris "acte avec satisfaction" de ce comité mais reste dans l'expectative. Les moyens "restent insuffisants tant la détresse de nombre d'habitants des campagnes est grande et l'urgence d'agir criante", a-t-elle réagi, dans un communiqué, demandant que "cet intérêt marqué ne soit pas qu'une simple attention formelle dont la finalité serait les élections régionales prochaines".

Michel Tendil

Le CGET invite à repenser le développement rural

Dans la perspective du comité interministériel du 13 mars 2015, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a dressé un état des lieux des campagnes françaises. La publication, intitulée "Aménager les nouvelles ruralités", en constitue la synthèse. Elle rappelle tout d'abord la prédominance du fait urbain. Aujourd'hui, trois millions d'habitants résident dans des communes hors de l'influence des villes. Cette évolution a été "facilitée par l'installation des habitants des villes dans les campagnes", résume le CGET. Ce phénomène de périurbanisation a abouti à "brouille(r) en partie les représentations traditionnelles des territoires" sur lesquelles étaient fondées les politiques d'aménagement. De surcroît, les campagnes ne sont pas concernées de la même façon par les problématiques de développement. Trois grands profils se dégagent, en fonction du degré d'intégration des territoires dans l'espace français. Celui-ci découle de leur localisation et de leur dynamisme économique et démographique. La lutte contre les inégalités et le renforcement de la cohésion territoriale passent donc par le renouvellement des politiques d'aménagement et la mise en œuvre de mécanismes différenciés. La "révision des politiques territoriales en faveur des nouvelles ruralités" doit s'organiser autour de quatre principes : l'égalité, la responsabilité et la mise en capacité des territoires et de leurs acteurs, l'interdépendance, et la complémentarité des territoires.
Laurent Terrade