Fonds européens - Les régions en transition repartent à l'assaut
Discrets sur le sujet depuis plusieurs mois, les élus locaux français reprennent en main le dossier des régions en transition. Dans sa réforme de la politique de cohésion, la Commission tente de rééquilibrer la répartition des aides européennes au profit des territoires ni riches ni pauvres, dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 90% de la moyenne communautaire.
La France est particulièrement concernée par ces territoires "normaux", qui souffrent d'un manque de dynamisme. Une cinquantaine de régions seraient éligibles à l'échelle européenne, dont dix en France. Alors qu'ils sont aujourd'hui assimilés à des territoires favorisés n'ayant pas besoin de subventions conséquentes, Bruxelles propose de leur affecter une cagnotte spécifique de 39 milliards d'euros.
"La création d'une telle catégorie ne ferait que concrétiser le principe de cohésion territoriale tel qu'il est consacré dans le traité", écrivent 16 élus dans une déclaration remise le 9 octobre au commissaire européen Johannes Hahn chargé de la Politique régionale.
Le redéploiement des aides conduirait à un "traitement plus équitable des régions", estiment les signataires, composés de six présidents de régions françaises (Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Auvergne), et d'exécutifs locaux d'Italie, d'Angleterre, d'Ecosse, d'Espagne, d'Autriche et de Belgique.
La situation actuelle tend à discriminer les territoires européens : certaines régions, dont le PIB a récemment franchi le seuil de 75%, continuent de percevoir une quantité importante de fonds structurels. Les régions françaises dont le PIB a toujours oscillé aux alentours de 80%, restent en revanche assimilées à des territoires riches donc beaucoup moins aidées.
Or, "il existe un réel danger de décrochage économique et de baisse de la croissance pour ces régions si elles ne reçoivent pas un soutien adéquat", poursuivent les élus.
Le Parlement européen a déjà affirmé son soutien aux régions intermédiaires, non sans hésitation. Le projet n'entraîne pas de dépenses supplémentaires, puisqu'il repose sur un redéploiement des aides anciennement attribuées aux régions défavorisées, dont la situation économique s'est améliorée. Mais il limite la capacité des Etats à réaliser des économies dans le budget européen. La balle est désormais dans leur camp.
Le soutien du gouvernement français aux régions en transition est sans commune mesure avec les aides agricoles. Vu sous un angle purement comptable, le montant de la PAC sur sept ans (environ 70 milliards) offre au pays un "retour" jugé beaucoup plus intéressant que la politique de cohésion (14 milliards sur sept ans).
La répartition des fonds européens doit être "équitable", rappelle souvent le ministre des Affaires européennes Bernard Cazeneuve, se référant notamment aux "régions intermédiaires" et aux territoires d'outre-mer. Cette notion d'équité est une source intarissable de revendications. Au nom des grands écarts de revenus entre la métropole toulousaine et les départements ruraux, la région Midi-Pyrénées réclame par exemple de nouveaux critères de répartition prenant en compte les "disparités infra-régionales".
La France, qui compte très peu d'alliées sur le dossier des régions en transition, devra hausser le ton si elle souhaite vraiment le faire passer. Le sommet de novembre consacré au budget européen pour 2014-2020 fera office de test.
