Fonds européens - Les élus locaux satisfaits des orientations données à la politique régionale

Après leur vote du 11 juillet, les parlementaires européens peuvent entamer les négociations avec les Etats, puisqu'ils sont désormais fixés sur les grands dossiers à défendre. Pour les élus locaux, l'équilibre trouvé est satisfaisant. Les députés européens ont ainsi assoupli les contraintes d'investissement voulues par Bruxelles (fonds orientés vers les PME, énergie, R&D...) tout en préservant les financements des "régions en transition" et des territoires d'outre-mer.
Ces positions "rejoignent les attentes des élus locaux français", estime la Maison européenne des pouvoirs locaux. Le vote des eurodéputés démontre que "la politique de cohésion est le moteur d'un agenda européen de croissance", ajoute Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions.

Contraintes levées

Ces orientations sont complétées par une hausse substantielle de l'enveloppe prévue pour les projets portés par les régions transfrontalières ou appartenant à plusieurs pays européens. Les élus ont ni plus ni moins voté un doublement du projet de budget, qui passerait de 11,7 milliards à plus de 23 milliards d'euros. "Cette enveloppe permettra de répondre aux nombreux besoins des zones frontalières, comme les chaînons manquants en matière d'infrastructures de transport, la coopération universitaire, l'intégration du marché du travail ou encore la coordination des systèmes de secours et de soins transfrontaliers", énumère Marie-Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne UMP/PPE et rapporteure du texte.
Les propositions initiales de la Commission européenne portent le sceau de la crise des dettes souveraines, car Bruxelles souhaite suspendre le versement des fonds régionaux aux Etats qui commettent des dérapages budgétaires.
Les élus ont rayé cette mention du texte sans difficulté. "La politique de cohésion n'est pas un instrument de sanction du Pacte de stabilité et de croissance", résume Karima Delli, eurodéputée écologiste. Même les eurodéputés français de droite s'en sont convaincus, alors que la proposition avait été portée l'an dernier par Nicolas Sarkozy, aux côtés d'Angela Merkel.

Rendez-vous à l'automne

Même traitement pour la "réserve de performance", abolie par les eurodéputés. Bruxelles souhaitait que 5% de chaque fonds européen attribué aux Etats (Feder pour les infrastructures, FSE pour l'emploi, Feader pour la ruralité et Feamp pour la pêche) soient versés tardivement, en 2019, aux seuls Etats dits "performants", qui consomment rapidement les enveloppes budgétaires et remplissent les critères imposés par Bruxelles.
Cette idée est non seulement "contraire à la philosophie de la politique de cohésion, estime le Comité des régions, mais son efficacité aurait sans doute été marginale". Cette culture du résultat pourrait avoir des effets pervers, en incitant "les collectivités à établir des objectifs plus faciles à atteindre pour protéger leur allocation et par conséquent à ne pas tenir compte des projets plus complexes, mais peut-être plus utiles", explique le Conseil des communes et régions d'Europe.
Le vote du 11 juillet préfigure la position finale qui sera retenue par les eurodéputés cet automne. Les négociations sur la politique régionale dépendent étroitement des avancées sur le budget européen pour 2014-2020. En fonction des tendances qui se dessinent au Conseil des ministres, les députés pourront être amenés à revoir leur position afin de parvenir à un compromis.