Fonds européens - L'austérité clive le débat sur la politique régionale
A mesure que les négociations sur la politique régionale avancent, deux camps bien distincts se dessinent. Au groupe des "amis de la cohésion" formé par les pays d’Europe de l’est s’opposent désormais les Etats partisans du "mieux dépenser", emmenés sans surprise par Berlin. "Il faut s’imposer un régime d’amaigrissement", a insisté l'Allemand Michael Link, ministre adjoint des Affaires étrangères, lors du conseil Affaires générales du 24 avril.
Un credo relayé par d’autres pays, comme la Suède - qui réclame une coupe de 100 milliards d'euros sur les 1.000 milliards prévus pour le budget européen entre 2014 et 2020 - ou la Grande-Bretagne - qui plaide pour "des budgets plus austères". Partageant les vues orthodoxes de Berlin, la France a réitéré sa volonté d’affaiblir le budget de la politique régionale à laquelle la Commission souhaiterait octroyer 336 milliards d’euros. "Les montants proposés doivent être revus à la baisse", a déclaré Jean Leonetti, ministre des Affaires européennes, contrairement à la politique agricole commune (PAC) dont le budget doit être maintenu coûte que coûte, car il s'agit d'une "politique de croissance, de sécurité alimentaire et de stabilité des prix", a-t-il estimé.
"Courte vue"
Ces demandes suscitent les plus vives réactions à gauche. La droite adopte des "raisonnements à courte vue", regrette Estelle Grelier, eurodéputée socialiste. En sacrifiant la politique de cohésion, les Etats se privent de "la solidarité et [de] l’investissement" dont l’Europe a besoin pour se relever.
La France a pourtant posé ses conditions : pas de redéploiement des subventions européennes en direction des "régions en transition" sans baisse globale du budget de la politique de cohésion… Défendus par la Commission européenne et les exécutifs locaux français, les territoires dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 90% de la moyenne communautaire pourraient bénéficier d’un montant plus important de fonds structurels. "Je crains que l'ensemble des innovations proposées par la Commission européenne en faveur de plus d'équité entre les territoires restent lettre morte au Conseil", redoute Karima Delli, eurodéputée écologiste.
L’idée ne séduit en effet que de rares Etats, comme la Belgique ou l’Autriche. Une autre option est susceptible d’obtenir un plus large soutien : il s’agirait de réserver le coup de pouce financier aux régions relevant anciennement de la "convergence", mais dont le PIB par habitant a franchi le seuil de 75% depuis le début de la programmation actuelle. Ce dispositif serait "plus temporaire que la création d’une nouvelle catégorie de régions, perçue comme plus définitive", explique une source proche du dossier.
"Suppression pure et simple des fonds"
Le sujet le plus sensible reste indéniablement la suspension des fonds en cas de dérapage budgétaire des Etats. Les pays d’Europe de l’est, tout comme l’Espagne, y sont hostiles. La France, grande supportrice du sujet avec l’Allemagne, accepte que cette "conditionnalité macroéconomique" soit appliquée aux cinq principaux fonds (Feder, FSE, Feader, Feamp et fonds de cohésion, qui est déjà concerné). Mais elle réclame cependant plus de latitude pour les Etats afin qu’ils entérinent la décision, et plus de progressivité pour éviter l’écueil d’une suspension intégrale des paiements.
Totale ou partielle, celle-ci serait appliquée temporairement. Une fois que le pays se donne les moyens d’apurer ses comptes publics, les crédits européens pourront lui être restaurés. D’autres Etats sont tentés d’adopter une ligne beaucoup plus dure. Il faudrait "une suppression pure et simple du financement, pas une suspension", a lancé le représentant des Pays-Bas.
