Future politique de cohésion - L'Assemblée des régions d'Europe soutient l'adoption de régions intermédiaires
"La politique de cohésion doit rester une politique pour tous les Européens et donc continuer à soutenir toutes les régions pour la compétitivité, l'innovation et l'emploi", a affirmé Michèle Sabban, présidente de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), lors du Bureau de printemps de l'association, le 29 avril.
Parmi les régions françaises membres de l'ARE et présentes lors cette réunion, le Languedoc-Roussillon et le Limousin se sont faits les porte-paroles de la position des sept régions françaises (Corse, Picardie, Basse-Normandie, Lorraine et Nord-Pas-de-Calais) concernées par la mise en place de régions intermédiaires dont les PIB varient entre 75 et 90% de la moyenne UE 27 (une liste qui varie d'un rapport à l'autre en fonction des statistiques utilisées : le rapport sénatorial de Jacques Blanc appelant à une politique européenne de la montagne, présenté cette semaine, en comptabilise 11).
Une solution "équitable et raisonnable"
Pour l'ARE, la question du seuil est essentielle : "On retrouve deux types de régions au sein du même objectif Compétitivité et emploi : la région de Londres (Inner London, plus de 300% du PIB de la moyenne UE27) et le Nord-Pas-de-Calais (environ 85% du PIB). 90% est un seuil budgétairement raisonnable", déclare l'ARE pour Localtis. Selon l'association, la mise en place d'un nouvel objectif "intermédiaire" comprenant les régions dont le PIB serait compris entre 75 et 90% de la moyenne de l'UE27 n'exigerait pas de fonds supplémentaires : la création d'une catégorie supplémentaire se ferait sur la base des "sortants" des objectifs Compétitivité et emploi (c'est-à-dire les régions qui "tomberaient" dans le niveau intermédiaire) et Convergence (les régions qui afficheraient une progression de leur PIB au dessus des 75%). Le tout libérerait 40 à 50 milliards d'euros redistribuables dans les régions intermédiaires. "C'est une solution raisonnable et équitable", ajoute l'ARE. "Si la politique de cohésion n'est pas assurée, nous n'aurons pas les outils pour mettre en oeuvre la stratégie 2020." Pour l'heure, le critère unique définissant les objectifs est celui du PIB, mais l'ARE réfléchit à l'adoption de nouveaux critères pour affiner et mieux cibler la catégorisation des régions (revenu disponibles des ménages, critères de développement durable). Cette catégorie concernerait 50 régions en Belgique, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni, Portugal, Malte, Espagne, Italie, Autriche, Pologne et Finlande.
Le député européen, Lambert Van Nistelrooij, (PPE-NL), membre de la commission du développement régional au Parlement européen, invité au Bureau de printemps, s'est également adressé aux régions européennes. "La stratégie Europe 2020 est un véritable contrat entre l'Union européenne et ses Etats membres : le niveau infranational doit lui aussi former des contrats avec les Etats, contrats qui stipuleraient clairement le rôle de chaque partie, sous peine de voir les budgets se réduire et d'accroître la domination du niveau national. […] Je propose de négocier un pacte territorial dans chaque Etat membre."
Dans la perspective de la publication des propositions législatives de la Commission, le soutien du Parlement européen sera déterminant pour l'Assemblée des régions d'Europe. Celle-ci craint que les propositions de la Commission ne soient pas suffisamment ambitieuses : "Nous voulons éviter les dégâts. Si la Commission veut s'assurer du soutien des Etats membres en anticipant trop sur ce qu'ils risquent de refuser, nous n'aurions plus aucune marge de manoeuvre pour infléchir les positions."
