Fonds européens - Le combat est loin d'être terminé pour les régions intermédiaires
Après un an de lobbying intense, une dizaine de régions françaises s'acheminent vers un régime de faveur leur permettant de recevoir des aides supplémentaires de Bruxelles. La réforme proposée par la Commission européenne prévoit 38,9 milliards d'euros (sur un budget de 336 milliards) pour les territoires dont le PIB par habitant oscille entre 75% et 90% de la moyenne communautaire.
Les deux tiers de cette somme seront concentrés sur les régions en queue de peloton, dont le niveau de richesse est plus proche du sud du Portugal ou de l'Italie que du Poitou-Charentes. Chacun des territoires saura s'il peut rejoindre ou non le club des régions en transition en fonction de la moyenne du PIB par habitant calculée entre 2006 et 2008. La Martinique, qui avait dans un premier temps été citée parmi les territoires éligibles, resterait finalement dans la zone convergence, où le niveau d'aide est le plus élevé.
La France apparaît comme la grande gagnante du dispositif, puisque près de 50% de ses territoires sont concernés. Le pays représente à lui seul un cinquième des régions intermédiaires européennes, réparties entre l'Espagne, la Finlande, le Portugal, le Royaume-Uni, etc.
"Débats extrêmement difficiles"
A l'heure où les financements publics nationaux se tarissent, la participation accrue des fonds régionaux européens est vécue comme un soulagement. Les régions intermédiaires pourront recourir aux subventions européennes pour financer leurs projets à hauteur de 60%, contre 50% habituellement. Certaines des contraintes imposées par la Commission sont également adaptées : alors que le Fonds social européen dédié à l'emploi doit représenter 52% des dépenses de fonds structurels dans les régions riches, ce taux a été ramené à 40% dans les régions en transition, qui pourront donc se concentrer un peu plus sur les investissements en infrastructures.
Le montant de l'enveloppe accordée aux Etats et redistribuée aux régions intermédiaires pourra par ailleurs varier en fonction de nouveaux critères, comme le taux de chômage ou le niveau de richesse national.
Pour les élus locaux, les aménagements offerts par Bruxelles traduisent une volonté de restaurer l'équité entre les régions. Depuis 2007, le PIB par habitant de la Basse-Normandie est passé de 94% de la moyenne communautaire à 86%. Dans le même temps, celui de la Galice a progressé de 73% à 89%. Pourtant, la région du nord de l'Espagne "touche plus que la Basse-Normandie", a rappelé Alain Tourret, vice-président de cette région, à l'occasion de l'assemblée générale de la Conférence des régions périphériques et maritimes réunie fin septembre.
Un argument auquel les Etats sont loin d'être sensibles. "Nous aurons des débats extrêmement difficiles au Conseil des ministres", a annoncé d'emblée Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne. Une prédiction confirmée par la position de la Pologne, qui tient les rênes de la présidence européenne jusqu'en décembre. "Les Etats membres s'inquiètent de voir que ces fonds seront dispersés, et non concentrés [sur les régions les plus pauvres]", a fait savoir Anna Grymek, conseillère politique auprès du gouvernement polonais.
A Bruxelles, la Commission essaie de se persuader du contraire. "Il y a aura peut-être des discussions sur ce sujet", a esquissé le commissaire Johannes Hahn, que nous avons interrogé le 12 octobre, lors des Open Days à Bruxelles. Mais "je pense que les Etats membres ont bien accepté l’architecture proposée car les régions en transition sont nécessaires pour combler le fossé qui existe entre les régions les moins avancées et les plus développées".
