Exclusif - Les villes, grandes gagnantes de la future politique régionale
Le commissaire en charge de la politique de cohésion, Johannes Hahn, n'a jamais caché son tropisme pour les villes et celui-ci se devine aisément dans le projet de règlement Feder (fonds européen de développement économique régional) prévu pour début octobre. Obtenu par EurActiv.fr, le texte fait la part belle aux zones urbaines, dont le mot revient quatre fois dans les onze priorités définies par Bruxelles, à travers les transports, l'environnement ou encore la lutte contre la pauvreté. Mieux, la politique urbaine se voit offrir une enveloppe dédiée, estimée à 5% minimum du Feder accordé à chaque pays.
Depuis la fin du programme Urban en 2006, l'UE finance jusqu'ici des "projets urbains intégrés" (médiathèque à Toulouse, crèches pour familles défavorisées à Marseille…), mais leur mise en place n'est pas obligatoire. La nouvelle génération de fonds structurels semble donc plus incitative. Reste à définir le périmètre de ces zones urbaines et la façon dont les communautés d'agglomération peuvent s'impliquer dans les projets.
La Commission souhaite également faire évoluer le réseau Urbact, qui permet l'échange de bonnes pratiques entre les villes européennes mais reste géré au niveau national. Une "plate-forme urbaine de développement" pourrait donc voir le jour, rassemblant 300 villes sélectionnées par la Commission européenne sur proposition des Etats membres.
Acteurs locaux
Précieuses pour les régions, les subventions seront contraintes de respecter certaines priorités. Dans son projet, la Commission souhaite que 80% des fonds Feder accordés aux Etats soient affectés à des domaines spécifiques : 30% pour les PME, 30% pour la R&D et l'innovation et 20% pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Ce dernier cadre offre une fenêtre de tir pour la rénovation thermique des bâtiments publics et des logements, figurant parmi les cibles privilégiées. Le fonds social européen (FSE) prend lui aussi le virage des objectifs européens pour 2020. 20% de l'enveloppe nationale remise à chaque Etat profitera avant tout à "l'inclusion sociale" et la "lutte contre la pauvreté".
Plus ciblés, les fonds européens devraient également servir de levier pour associer plus étroitement les acteurs locaux (collectivités locales, associations, entreprises…) au développement territorial. La Commission propose la création de "groupes d'action locale" en veillant à ce que chaque membre soit correctement représenté et ne détienne pas plus de 49% des "droits de vote".
Coup de pouce
Les cartes sont aussi rebattues en direction des régions intermédiaires (Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie…), qui ont bataillé ferme depuis l'an dernier pour obtenir un coup de pouce financier. Elles pourront utiliser les fonds européens à hauteur de 60% du coût total de leurs projets, contre 50% pour les régions les plus riches. Les collectivités locales devront cependant se tenir prêtes à diversifier leur palette d'outils financiers. Dans son projet de règlement général, la Commission s'étend longuement sur l'ingénierie financière, fondée sur des combinaisons entre les subventions, les bonifications d'intérêt ou encore les contributions aux primes de garanties. La Banque européenne d'investissement est également appelée à jouer un rôle plus important dans l'accompagnement financier des collectivités locales.
