Politique régionale - Le Sénat durcit le ton sur la possible suspension des fonds européens
De droite, comme de gauche, les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat sont opposés à la "conditionnalité macroéconomique" des aides européennes. En clair, les élus ont rejeté à l'unanimité, mardi 31 janvier, l'idée défendue par la Commission européenne et certains Etats, la France en tête, de lier l'obtention des fonds européens au respect des règles européennes prévues par le pacte de stabilité et de croissance.
Ce faisant, les sénateurs ont modifié la résolution adoptée par la commission des affaires européennes le 9 janvier 2012. Cette dernière se bornait à "regretter" la décision de la Commission européenne proposée dans la réforme de la politique de cohésion à partir de 2014.
Bruxelles propose en effet de lier le versement des fonds européens au respect des règles du pacte de stabilité et de croissance et de celles inscrites dans les textes sur la gouvernance économique entrés en vigueur fin 2011. Un Etat qui ne respecte pas les règles européennes en matière de déficit publique, par exemple, pourrait être privé de financements des fonds européens.
Le commissaire en charge de la politique régionale Johannes Hahn a cependant nuancé sa proposition en déclarant que cette "conditionnalité" s'appliquerait toujours de manière proportionnelle.
Responsabilité
Selon les sénateurs, les bénéficiaires de la politique de cohésion, qui sont majoritairement les collectivités territoriales, ne peuvent pas être tenus responsables du non-respect des règles européennes par les gouvernements nationaux.
Par ailleurs, ils estiment que, si cette nouvelle mesure était mise en place, certains Etats pourraient être soumis à une double peine. La réglementation en vigueur prévoit déjà des sanctions financières en cas de non-respect des règles budgétaires.
A l'heure actuelle, la conditionnalité macroéconomique s'applique exclusivement au fonds de cohésion.
