Fonds européens - Le Sénat "regrette" la généralisation de la conditionnalité macroéconomique
Une résolution adoptée en décembre juge "contre-productive" la volonté de la Commission européenne de lier l'octroi des aides européennes à la bonne santé budgétaire des Etats. La formule retenue a toutefois été adoucie. Le texte initial de la résolution sur l'avenir de la politique de cohésion après 2014, proposé par le socialiste Michel Delebarre, indiquait que l'idée d'étendre la conditionnalité macroéconomique à l'ensemble des fonds structurels était "illégitime, inutile, injuste, déstabilisante et même contre-productive".
Mais après les critiques formulées notamment par le sénateur Jean Bizet (UMP), le texte adopté le 21 décembre par la commission des affaires européennes du Sénat se borne à "regretter" la décision de la Commission de lier l'octroi des fonds structurels à l'équilibre budgétaire des Etats. Il "s'interroge sur sa légitimité et juge, en tout état de cause contre-productive la possibilité de suspendre le paiement de ces fonds à un Etat ne respectant pas le pacte de stabilité et de croissance".
Rejetée par la gauche, la conditionnalité macroéconomique soutenue par la Commission est notamment promue par le président français et la chancelière allemande, qui en ont eux-mêmes fait la proposition au mois d'août dernier.
