Fonds structurels - Conditionnalité des aides : les élus locaux montent au créneau
A quelques jours du Conseil européen du 9 décembre, les associations d'élus regroupées au sein de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) rappellent leur désaccord avec la conditionnalité macro-économique des aides des fonds structurels. Si elle était retenue dans le cadre final de la politique de cohésion 2014-2020 en cours de négociation, cette nouvelle règle permettrait de suspendre tout ou partie des fonds structurels en cas de mauvaise gestion d'un pays, notamment en matière de déficits publics. Cette sanction ne s'appliquait jusqu'ici qu'au fonds de cohésion dont ne bénéficie pas la France. "Un tel dispositif serait pénalisant, car les raisons d'une suspension des fonds structurels seraient très largement étrangères à la part de gestion des finances publiques qui revient aux collectivités territoriales", font savoir les élus locaux. Ils ajoutent que cette suspension va à l'encontre de la philisophie même des fonds structurels, celle d'une réduction des écarts de développement des territoires les moins avancés. "La suspension des versements serait à cet égard contreproductive, puisqu'elle compromettrait le processus de retour à la croissance du pays sanctionné, en renforçant l'austérité budgétaire et en prolongeant inutilement la crise au cœur des territoires", insiste la MEPLF qui appelle à un "véritable débat national et européen" sur cette question.
