Europe - Politique de cohésion : la conditionnalité des aides fait déjà débat
La Commission européenne a adopté, jeudi 6 octobre, l'ensemble de ses règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Une politique, dotée de 336 milliards d'euros dans le projet de budget européen, qui doit servir de "moteur de croissance et compétitivité", a déclaré le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn. La politique de cohésion sera resserrée autour d'un nombre limité d'investissements liés aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Ces objectifs seront consignés dans des contrats de partenariat entre chaque Etat membre et la Commission européenne. Les projets Feder devront ainsi cibler des "facteurs clés de croissance", a insisté le commissaire, tels que les PME, l'innovation et l'efficacité énergétique. Un fléchage qui devra atteindre 80% des crédits, contre 50% lors de la précédente programmation. Mais la grande nouveauté tient à la conditionnalité des aides sur des critères macro-économiques. Une idée chère à l'Allemagne mais critiquée par l'ensemble des régions françaises qui estiment ne pas avoir à faire les frais des choix des politiques nationales. Une "réserve financière de performance" viendra récompenser les régions "qui progressent le mieux vers leurs objectifs", indique la Commission, dans un communiqué. "Pour faire en sorte que les effets des investissements européens sur la croissance et l’emploi ne soient pas compromis par des politiques macroéconomiques risquées ou par des capacités administratives limitées, la Commission pourra demander la révision de programmes ou suspendre le financement si des mesures correctives ne sont pas prises", poursuit le communiqué.
Les réactions n'ont pas tardé à arriver. La députée européenne socialiste Catherine Trautmann a parlé de "non sens absolu". Mais la présidente de la commission du développement régional, Danuta Hübner (PPE), ancienne commissaire à la politique régionale, ne voit pas les choses de la même manière. "Ces propositions permettront d'augmenter l'efficacité du soutien communautaire aux régions, et d'engendrer des résultats plus rapides, liés à la performance", a-t-elle déclaré. Les débats promettent d'être vifs. Les propositions de règlements seront à présent examinées par le Conseil et le Parlement. La Commission espère les voir adoptées avant la fin de l'année 2012 pour une entrée en vigueur en 2014. Le commissaire Hahn se rendra dès le 7 octobre en Aquitaine pour rencontrer les représentants de l'Association des régions de France.
