Territoires - Bruxelles veut décloisonner la gestion des fonds européens
Plutôt que de diviser l’utilisation des fonds régionaux en fonction de grands domaines d’intervention, comme les infrastructures, l’emploi ou l’innovation, la Commission européenne cherche à faciliter l’utilisation conjointe de différents outils à partir de 2014.
Cette orientation a été précisée dans les documents de travail de la Commission, publiés le 14 mars et visant à la création d'un "cadre stratégique commun". "Dans de nombreux domaines, plus d’un instrument européen peut fournir les ressources pour soutenir la réalisation des objectifs Europe 2020", explique-t-elle. S’ils le souhaitent, les Etats auront la possibilité d’adopter un programme unique comprenant l’utilisation du fonds européen de développement économique régional (Feder) et du fonds social européen (FSE). Dans tous les cas, ils devront s’assurer que les différentes administrations gestionnaires se coordonnent mieux qu’avant. La France a pris les devants en installant un comité de pilotage "inter-fonds" animé par la Datar (voir encadré ci-dessous).
Abandon scolaire
Reprenant une à une les priorités propres à chaque fonds, telles que définies dans la proposition de réforme déposée le 6 octobre, la Commission résume en un peu plus de 40 pages les complémentarités à exploiter. Dans le domaine de l’éducation, par exemple, la stratégie 2020 propose de réduire le taux d’abandon scolaire à moins de 10% en Europe, alors qu’il se situe actuellement aux alentours de 14%.
Alors que le FSE peut financer des projets portés par "les écoles de la deuxième chance", par exemple, le Feder peut intervenir dans la construction d’établissements scolaires visant à "réduire les disparités territoriales".
La Commission développe une vision assez large de la coordination entre les fonds, puisque celle-ci inclut également les fonds pour le développement rural (Feader), la pêche (Feamp), les interconnexions (énergie, transport, numérique), la recherche et l’innovation (programme Horizon 2020).
Besoin de précision
L’inflexion donnée par la Commission européenne est bienvenue, mais nécessite d’être bien comprise sur le terrain. Ainsi, le Conseil des communes et régions d’Europe "demande plus de précision sur le rôle des différents fonds afin que les praticiens locaux et régionaux puissent au mieux préparer et adapter leurs stratégies de développement local".
La proposition européenne est soumise à une simple consultation des différentes institutions européennes (parlementaires, Etats, Comité des régions…). Son adoption finale n’interviendra que trois mois après celle des textes présentés à l’automne sur la politique régionale.
Marie Herbet / EurActiv.fr
Une feuille de route pour les futurs diagnostics territoriaux
Le cadre stratégique commun qui fixe les orientations de la future politique régionale sur la base de la stratégie Europe 2020 doit se traduire au sein de chaque Etat par l'élaboration d'un contrat de partenariat avec la Commission. Dans une circulaire du 12 mars, le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) présente une feuille de route pour la réalisation des diagnostics territoriaux préalables au contrat de partenariat. Un comité de pilotage "inter-fonds" animé par la Datar a déjà été installé. Il proposera dès juin 2012 une version "zéro" du contrat de partenariat et "une proposition de procédure de consultation du partenariat national et local en vue de la mise en place pour le 1er janvier 2014 des différents programmes".
La phase de diagnostic sera lancée au printemps 2012 avec la création dans chaque région d'un comité réunissant les différentes directions régionales et les Sgar (secrétaires généraux aux affaires régionales), autorités de gestion des futurs programmes. Un séminaire sera organisé en mai 2012 pour détailler les outils et la méthode d'élaboration des diagnostics. Ces derniers devront être adressés à la Datar avant la fin octobre 2012, précise la circulaire.
