Economie / Europe - Les PME souhaitent une simplification de l'accès aux fonds européens

L'UE compte 20,7 millions de PME et 90% d'entre elles ont moins de 10 salariés. Au total, ces petites entreprises représentent cependant 90 millions d'emplois.
Ces dernières années, la Commission européenne a voulu montrer leur importance comme levier de croissance et d'emplois. A ce titre, des initiatives réglementaires, par exemple sur le raccourcissement des délais de paiement dans le cadre du "Small business act" européen, ont été mises en place. Ou bien encore, le 7e programme cadre pour la recherche et le développement technologique a été en partie axé sur les PME. Et un réseau de contact pour les petites et moyennes entreprises européennes (Enterprise Europe network) a vu le jour. En 2007, la Commission européenne a également voulu développer l'aide aux PME par le biais de la politique régionale.

Une définition inadaptée

Une étude réalisée par la direction générale des politiques internes du Parlement européen tente d'évaluer l'impact et l'efficacité des fonds structurels et des politiques européennes dédiées aux PME dans les régions.
Rendu public le 23 novembre, le document souligne "la relation complexe entre les politiques européennes et les PME comme bénéficiaires finales" dans une Union européenne marquée par une gouvernance aux échelons multiples.
La première explication tient à la définition même des PME. Au plan européen, celle-ci est trop centrée sur la taille des petites entreprises, sans prendre en compte l'ensemble des paramètres qui "déterminent la nature-même" de ces sociétés, comme leur phase de développement, leur secteur, leur niveau de développement en R&D et la localisation de leur marché. "Des instruments politiques efficaces doivent prendre en compte ces différences", explique l'étude.
Dans ce contexte, "aucune conclusion générale ne peut être tirée sur la performance des instruments européens" qui leur sont dédiés. Des évaluations plus approfondies doivent être menées en segmentant les entreprises en fonction de leur situation, ajoute le texte. L'une des manières d'évaluer la performance des instruments de la politique de cohésion à l'égard des PME est d'analyser les ressources allouées et la nature des mesures mises en place.
Selon des premières données, qui datent de 2009, 35% du budget total du Fonds européen de développement régional (Feder) et du Fonds social européen (FSE) avaient à l'époque été alloués à la coopération territoriale et 33% au soutien aux entreprises.

Lourdeur administrative

Plus précisément, l'étude pointe les différentes préoccupations dont lui ont fait part les parties prenantes interrogées. La lourdeur administrative des demandes, le manque de "proportion" de celles-ci par rapport aux sommes demandées et le peu de temps pour répondre aux appels d'offre ont tout d'abord été mis en avant.
Dans le même sens, les outils d'ingénierie financière comme Jessica ou Jeremie devraient être simplifiés, estime l'étude.
La nécessité de financer en amont certains projets a également été soulignée. Les fonds européens sont normalement attribués sur présentation des factures acquittées, sauf dans quelques cas ciblés. Les petites et moyennes entreprises, pour lesquelles la trésorerie est un enjeu important, estiment nécessaire d'élargir cette possibilité.

Manque de cohérence

Enfin, elles pointent le manque de cohérence entre les différents types de financements, notamment entre la politique de cohésion et les autres politiques de l'UE.
Mais c'est surtout le manque de connaissance de l'entreprise que soulignent les sociétés consultées. "Les autorités publiques responsables semblent ne pas posséder 'une vision adéquate' de la capacité et des moyens des différentes tailles d'entreprises", indique le document, qui insiste sur la nécessité de renforcer la sensibilité des pouvoirs publics européens et nationaux dans ce domaine.
L'étude a été menée avant le renforcement de la crise cet été. Elle pointe cependant la difficulté des PME à accéder au crédit. Si le budget européen ne devrait pas augmenter, la simplification de l'accès aux fonds demandée par les petites entreprises a déjà été prise en compte par la Commission dans ses propositions.