Fonds européens - Politique régionale : la France s'en tient au statu quo

Depuis plusieurs mois, les fonds régionaux européens servent régulièrement de base d'appui pour trouver une stratégie de relance économique. François Hollande les a lui-même cités comme partie prenante d'un "mémorandum" de croissance dont le contenu n'a jamais été détaillé en profondeur.
Arrivé au pouvoir alors que les négociations sur la politique régionale sont déjà bien entamées, le nouveau gouvernement va devoir choisir son camp. Le 29 mai, une réunion en forme de test a été consacrée au budget communautaire pour 2014-2020. L'occasion pour le nouveau ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, d'y faire ses armes.

Message codé

Contraint par la mise en place progressive des équipes dans les différents ministères, le ministre a pris soin de souligner que la France se donnait le temps de la réflexion et n'a pas adopté de position tranchée.
Mais certains fondamentaux demeurent. Sur la politique agricole commune (PAC), le discours est limpide : Paris n'acceptera aucune "réduction des aides directes". Sur la politique de cohésion en revanche, le message reste codé. "Si vous cherchez à savoir si l'on met la politique de cohésion au même rang que la PAC avec l'alternance politique, la réponse est non", explique un diplomate français.
Au cours de son intervention, Bernard Cazeneuve s'est toutefois attardé sur la suspension des fonds régionaux appliquée aux Etats trop dispendieux. Un point très sensible qui s'est retrouvé mêlé à la stratégie franco-allemande de discipline budgétaire.
En août dernier, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy avaient cosigné une lettre appelant à la mise en place de cette "conditionnalité macroéconomique". Pas de rupture dans la bouche du ministre français, mais un geste toutefois en direction des "pays de la cohésion".
Depuis quelques mois, une dizaine de pays d'Europe de l'Est, emmenés par la Pologne, manifestent leur hostilité à l'utilisation punitive des fonds structurels. La proposition de la Commission devrait toutefois être assouplie afin que la suspension des aides soit plus progressive. "Une trop grande rigidité aurait pu obérer la croissance dans ces pays", a fait savoir Bernard Cazeneuve.

Négociations ardues

La phase la plus ardue des négociations s'ouvre tout juste pour le nouveau gouvernement : montant accordé à la politique de cohésion et arbitrage sur les aides supplémentaires qui pourraient être accordées aux régions en transition, dont la France compte une dizaine, comme la Picardie ou le Limousin.
C'est un sujet "extrêmement sensible", a fait savoir Nicolai Wammen, ministre danois des Affaires européennes, devant les eurodéputés. L'arbitrage sur les régions en transition sera "intégré à la donne finale sur les négociations budgétaires", a-t-il ajouté, regrettant toutefois qu'aucun montant n'ait pu être arrêté dans le document préparé par Copenhague pour faciliter les négociations. "La présidence danoise était prête à ce qu'il y ait des chiffres, mais certains pensaient que c'était prématuré", a précisé le ministre.
En filigrane des débats sur le futur budget européen apparaissent également des tensions croissantes sur l'exécution des dépenses actuelles des fonds régionaux. Le problème vient en bonne partie de la difficulté des Etats à consommer ces crédits (montage technique, besoin de contreparties financières nationales, etc.), mais pas seulement.
La Commission est face à un dilemme : quand les Etats lui réclament le versement de fonds structurels, elle ne les a pas toujours en caisse. Fin 2011, Bruxelles n'a pas été en mesure de trouver les 11 milliards de fonds structurels demandés par les pays pour financer des projets en région.
Et pour cause, les gouvernements revoient chaque année à la baisse les propositions budgétaires de la Commission, creusant ainsi l'écart entre les promesses financières (crédits d'engagement) et les paiements réels.
Le problème n'est pas nouveau, mais il s'aggrave. En 2005, le cumul de crédits non versés s'élevait à 69.2 milliards d'euros. Aujourd'hui, il s'établit à 207 milliards d'euros, selon la Commission, dont 70% sont des fonds structurels.
Pour retrouver un équilibre, la Commission a demandé aux Etats d'augmenter de 11,7% la part des paiements de fonds structurels en 2013 et de 17,7% les crédits liés à la recherche, à l'éducation ou encore aux transports.

Hurlements

Ces "restes à liquider" sont "un piège", a prévenu le commissaire européen à la Politique régionale, Johannes Hahn, au cours d'un débat avec les eurodéputés le 29 mai. "Si on ne reçoit pas un budget annuel suffisant, ils augmentent."
"On nage en pleine confusion", réagit Alain Lamassoure, député européen UMP/PPE et président de la commission des budgets au Parlement. Pour dénouer le problème, l'élu a proposé à la Commission européenne et à la présidence danoise de "mettre à plat la manière dont chacun évalue les besoins des Etats". En soumettant ses projets de budget, la Commission ne fait que refléter la somme des nécessités exprimées par chaque Etat, poursuit-il. Mais en découvrant "l'addition à 27, les ministres poussent des hurlements".
En fonction de l'audit de la Cour des comptes sur les comptes publics français, attendu fin juin, le gouvernement pourra déterminer la part qu'il est prêt à accorder au budget européen ainsi que l'ampleur des coupes à réaliser dans la politique de cohésion. L'existence de "restes à liquider" fait théoriquement courir le risque de dépenses nouvelles à hauteur de 207 milliards d'euros, dont le décaissement peut intervenir après 2013. Les négociations budgétaires pour 2014-2020 porteront donc aussi bien sur l'avenir que sur le passif à éponger.