Social - Le nombre de fin de droits passés au RSA est inférieur aux prévisions

Très discret depuis plusieurs mois, le débat sur la situation des chômeurs en fin de droits fait un retour en force mais sous un angle un peu plus positif qu'il y a un an (voir nos articles ci-contre). A la fin de l'année dernière et au début de 2010, l'inquiétude était en effet brusquement montée chez les partenaires sociaux, face à une progression jugée inquiétante du nombre de chômeurs arrivant en fin de droits à l'assurance (un million de personnes dans cette situation attendues en 2010, contre 850.000 en 2009). De leur côté, les départements s'inquiétaient de voir basculer sur le revenu de solidarité active (RSA) une partie de ces demandeurs d'emploi en fin de droits. Après une longue négociation avec les partenaires sociaux, le gouvernement avait mis en place, au printemps 2010, un plan "Rebond pour l'emploi" destiné à prendre en compte ces cas de figure.
Les premiers résultats viennent d'être rendus publics et ils semblent plutôt bons. Au 31 octobre 2010, le nombre de demandeurs d'emploi ayant perdu leur droit au régime assurantiel atteignait 726.000 personnes. Si on lisse ces chiffres sur un an, il apparaît que le nombre des personnes dans cette situation est inférieur de 130.000 unités au million de personnes initialement redouté. Conséquence : le nombre de chômeurs en fin de droits est pratiquement identique à celui de 2009. De même, seuls 128.000 chômeurs dépourvus de toutes ressources se sont vu proposer une solution dans le cadre du plan Rebond : 85.000 ont bénéficié d'un contrat aidé, 35.000 d'une formation rémunérée et 8.000 de l'aide exceptionnelle au retour à l'emploi (ARE), faute d'une autre solution. Or, au moment de la signature de l'accord en avril dernier, les partenaires sociaux tablaient sur 345.000 bénéficiaires.
Ces chiffres sont une bonne nouvelle pour les départements. Toujours au moment de l'accord, les signataires - Etat compris - estimaient à 22% la part des chômeurs qui auraient basculé sur le RSA. Quelques mois plus tard, cette proportion n'est finalement "que" de 15%. Comment expliquer de tels écarts ? Au-delà de l'impact - au demeurant plus limité que prévu - du plan Rebond pour l'emploi, la crise des fins de droits a aussi été l'occasion de procéder à des études plus approfondies sur le devenir mal connu des personnes dans cette situation. Et les résultats sont assez surprenants. Ainsi, 27% des chômeurs arrivés en fin de droits depuis janvier 2010 sont tout simplement... en emploi, après avoir retrouvé un travail. Près de 18% bénéficient des allocations de solidarité de l'assurance chômage ou liées à la perte d'emploi : allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation d'équivalent retraite (AER) et ARE. Viennent ensuite les personnes en cessation d'inscription (14,5%) et les bénéficiaires du RSA (13,8%). Ce chiffre est inférieur à celui de 15% évoqué plus haut, mais il porte sur le "flux" d'allocataires depuis janvier et non pas sur le "stock" au 31 octobre. Les trois autres situations sont les personnes en contrats aidés (12%), celles en formation (5%) et les bénéficiaires de l'aide exceptionnelle instaurée au printemps dernier (1%). Restent 9% de personnes "sans solution connue" dont le service public de l'emploi ignore le devenir après l'épuisement de leurs droits et qui se répartissent sans doute entre les différents cas de figure évoqués ci-dessus.

Jean-Noël Escudié / PCA