Social - Chômeurs en fin de droits : deux décrets publiés au JO
Un décret lié à la situation des demandeurs d'emploi en fin de droits a été publié ce 1er juin au Journal officiel. Ce texte, qui prend effet immédiatement, concrétise l'accord du 15 avril dernier, devenu le "plan Rebond pour l'emploi". Lequel prévoit de proposer aux demandeurs d'emploi épuisant leurs droits à l'assurance chômage en 2010 (et ne pouvant prétendre à aucune autre allocation – ASS, AER, RSA, API…) une formation rémunérée ou un contrat rémunéré (contrat initiative-emploi ou un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le cadre du nouveau CUI). Le tout dans le cadre d'un "parcours d'insertion professionnelle renforcé" proposé par Pôle emploi.
A défaut, lorsque la personne ne peut bénéficier ni d'un stage ni d'un contrat et remplit certaines conditions de ressources, une "aide exceptionnelle pour l'emploi" lui sera versée. Cette aide, d'un montant journalier maximum de 15,14 euros, est versée par Pôle emploi pendant une durée maximale de 182 jours à compter du jour de l’adhésion du demandeur d’emploi au parcours d’insertion professionnelle renforcé, le cas échéant, jusqu’au jour du début de la formation ou du contrat aidé. La durée de la formation ou du contrat aidé s’impute sur la durée maximale de versement de l’aide.
Entre 70.000 et 110.000 chômeurs en fin de droits devraient pouvoir prétendre à cette aide pécuniaire, d'un coût total de 220 millions d'euros. Les autres se verront proposer en priorité un contrat aidé (170.000) et une formation rémunérée (70.000). Pôle emploi doit envoyer les courriers aux intéressés dans les jours qui viennent et examiner les dossiers avant et pendant les vacances d'été.
Un autre décret, lui aussi publié ce 1er juin, vient quant à lui concrétiser l'accord intervenu le 15 mars dernier entre l'Etat et le Fonds paritaire sécurisation des parcours professionnel (FPSPP) sur la prolongation pour 2010 de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Cette allocation concerne les chômeurs démarrant une action de formation prescrite par Pôle emploi et dont la durée dépasse la durée d'indemnisation au titre de l'assurance chômage. Elle est versée mensuellement, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance et jusqu'à la fin de la formation, pour un montant journalier "égal au dernier montant journalier de l'allocation d'assurance chômage perçu par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits à cette allocation". N'importe quelle formation n'ouvre pas droit au dispositif : il s'agit uniquement des formations "permettent d'acquérir une qualification reconnue et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement".
C.M.
