Plan Rebond emploi - FPSPP : la convention sur les chômeurs en fin de droits sur le point d'être signée
Les discussions autour du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) se poursuivent. Dernièrement, c'est le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), à la tête du FPSPP, qui a vivement réagi à la décision du gouvernement de ponctionner le fonds, à hauteur de 300 ou 400 millions d'euros, soit près de la moitié de son budget pour l'année 2010. Lors d'une réunion, le 16 juillet dernier, au secrétariat d'Etat à l'Emploi, le directeur de cabinet de Laurent Wauquiez a confirmé ce projet de ponction - inscrit en loi de finances rectificative - aux organisations patronales et syndicales qui composent le CPNFP et gèrent à parité le FPSPP (voir notre article du 19 juillet sur le sujet). En réponse, syndicats et patronats brandissent la menace de restreindre, à l'avenir, le financement du FPSPP – soit, en 2010, un prélèvement de 13% sur l'obligation légale de formation, pour les entreprises de plus de 20 salariés – et donc de ne plus pouvoir autant assumer sa forte dimension sociale : construire et payer des formations professionnelles pour les demandeurs d'emploi et les salariés les plus fragiles. "Allons-nous proposer, pour 2011, le taux de 13%, si l'on craint que l'Etat ne vienne ensuite nous siphonner pour ses propres opérations ? Après tout, c'est l'argent des entreprises et des salariés. Et puis nous pourrons difficilement prendre des engagements au-delà de nos ressources, si l'on craint en permanence des prélèvements sauvages. C'est toute la confiance dans l'architecture de la formation professionnelle qui est ébranlée", souligne un représentant du CPNFP. Une autre source interne indique cependant que syndicats et patronats ne devraient pas aller jusqu'à intenter une action en justice, comme l'y autoriseraient l'engagement de l'Etat, auprès du FPSPP, au sein d'une convention-cadre, et le texte même de la loi du 24 novembre 2009, qui a créé le FPSPP.
Ses administrateurs se sont récemment employés sur un deuxième front, où cette fois le climat semble à l'apaisement : le plan Rebond pour l'emploi. Ce plan s'adresse aux demandeurs d'emploi qui arrivent en fin de droits. Il leur offre une formation professionnelle et une rémunération, en tant que stagiaire ou titulaire d'un contrat en alternance. Il est financé, principalement, par le FPSPP, ainsi que par l'Unedic et par l'Apec. Les formations, qui devraient concerner près de 50.000 demandeurs d'emploi, seront délivrées par Pôle emploi, une convention devant relier le prestataire aux trois bailleurs de fonds. Or cette convention tarde à être signée, alors que le gouvernement souhaite un démarrage des formations dès septembre 2010. La raison du blocage : le FPSPP déplore que le Fonds social européen (FSE) ne soit pas sollicité dans le dispositif, alourdissant d'autant sa propre facture, et proteste contre les avances réclamées par Pôle emploi. Initialement, Pôle emploi exigeait en effet un paiement anticipé représentant 30% du montant des prestations de formation, à régler sous quinze jours dès signature de la convention. Une pratique juridiquement contestable, selon les responsables du FPSPP. "Nous ne voulons pas être accusés d'avoir versé des fonds sans avoir de preuve de la réalité de la prestation. Le conseil d'administration voudrait que la mobilisation soit faite au vu des réalisations d'actions de formation effectives", rappelait Francis Da Costa, président du FPSPP et de la commission formation du Medef, le 8 juillet dernier.
Dans le dernier projet de convention, transmis le 19 juillet aux différents partenaires par le secrétariat d'Etat à l'Emploi, le montant de cette avance a été ramené de 30 à 20%. Suffisant pour emporter l'adhésion du FPSPP ? "Sur le principe, nous sommes tous favorables au plan Rebond. Et nous ne voulons pas apparaître comme faisant obstruction à son déploiement. Même si plusieurs d'entre nous restent pour le moins étonnés de l'absence du FSE et de la pratique des avances, la convention devrait être signée vendredi 23 juillet, lors de notre conseil d'administration", confie un administrateur du FPSPP.
Paul Arguin
Prélèvements sur le FPSPP : l'ARF indignée
L'Association des régions de France (ARF) a critiqué ce 22 juillet dans un communiqué la décision de prélever 300 millions d'euros au FPSPP, jugeant que "ce prélèvement est fait au détriment des appels à projets prévus et en contradiction avec les partenariats en cours de construction entre les conseils régionaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles". Et ce, alors même, poursuit l'ARF, "que le chômage augmente toujours, que le chômage longue durée s’installe et que le nombre de demandeurs d’emploi non-indemnisés devient critique, en particulier dans les territoires les plus touchés par la crise - bassins industriels, quartiers populaires, zones enclavées".
