Simplification - Le gouvernement veut accélérer la démarche de simplification des normes pour les collectivités locales
"2016 doit permettre d'accélérer la démarche de simplification et de suppression des normes en multipliant les partenariats avec l'ensemble des acteurs du monde territorial", a déclaré le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, Jean-Vincent Placé, mardi 5 juillet 2016, lors de la remise de leurs propositions de simplification de normes dans l'urbanisme et la construction par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.
45 mesures de simplification
Ce "catalogue" comporte 45 mesures de simplification de nature réglementaire ou portant sur des pratiques administratives. Leurs domaines sont l'urbanisme, la construction, les normes applicables aux ERP, le contentieux, le patrimoine, la participation du public aux projets locaux, les relations avec les services de l'Etat, et l'environnement. Ces mesures, issues des remontées du terrain via la consultation nationale réalisée par le groupe de travail sénatorial auprès des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des professionnels (voir ci-contre notre article du 13 avril), ont fait l'objet d'une première analyse par le groupe de travail et par un cabinet d'avocats spécialisé. Elles vont être désormais analysées par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique), en lien avec les ministères compétents d'ici à octobre 2016.
Ce document vient compléter le rapport et la proposition de loi, qui ont déjà été présentés le 29 juin dernier (voir ci-contre notre article du 1er juillet). A cet égard, les sénateurs s'étaient montrés "bons élèves", en faisant réaliser une étude d'impact de la proposition, afin d'en évaluer les conséquences, une démarche qui n'a aucun caractère obligatoire, comme c'est le cas pour les projets de loi. Les rapporteurs ont volontiers admis la nécessité pour la chambre haute de se doter d'un pôle compétent à cet égard.
Multiplier les partenariats avec le monde territorial
Pour accélérer la simplification et la suppression des normes, qu'il s'agisse du flux ou du stock, outre les mesures déjà prises - neutralisation financière de toute nouvelle norme par des simplifications ou des suppressions d'autres normes, mise en place de groupes de travail, mesures prises dans le cadre de la loi Notr du 7 août 2015, ou des comités interministériels aux ruralités de septembre 2015 et de mai 2016 (voir ci-contre nos articles du 15 septembre 2015 et du 23 mai 2016), le gouvernement compte développer des partenariats.
Pour ce faire, le SGMAP et l'Inet (Institut national des études territoriales) ont signé en juin dernier une convention qui prévoit que les élèves de l'Inet proposent au cours de leur formation initiale ou de leurs différents stages des mesures de simplification des normes des collectivités locales "qui seront ensuite instruites par le SGMAP". "Cela devrait se faire également au sein de l'administration centrale", a commenté Jean-Vincent Placé. Par ailleurs, l'AATF (Association des administrateurs territoriaux de France) doit remettre fin octobre des propositions en la matière en s'appuyant sur son réseau de délégations régionales.
Premier atelier décentralisé le 12 septembre en Seine-Maritime
Estelle Grelier a salué le travail réalisé par le Conseil national d'évaluation des normes, dont la saisine a été simplifiée fin 2015 (voir ci-contre notre article du 18 novembre). Elle a ensuite annoncé la mise en place d'ateliers décentralisés "qui permettront de réunir sur un territoire les acteurs locaux qui travailleront sur des mesures de simplification". Les premiers ateliers se tiendront le 12 septembre en Seine-Maritime. De nouvelles mesures "devraient être présentées en novembre".
Enfin, Jean-Vincent Placé a rappelé que le site internet "Faire simple" intègre désormais un espace dédié aux collectivités locales qui leur permet "de faire remonter pour instruction par les services du SGMAP des propositions concrètes de simplification des normes".
En octobre 2015, André Vallini, alors secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, avait indiqué que l'objectif de neutralisation des normes nouvelles pour les collectivités avait été atteint et même dépassé, avec un gain de 13 millions d'euros, contre des charges nettes de 1,6 milliard d'euros en 2013 et de 777 millions d'euros en 2014. Un chiffre, à l'époque, vivement contesté par l'Association des maires de France (voir notre article du 13 octobre 2015 ci-contre). D'où la nécessité pour "certains ministères" d'évaluer ces économies "plus finement", a reconnu à demi-mot Jean-Vincent Placé.
