Urbanisme - Simplification du droit de l'urbanisme : plus de 10.000 contributions à la consultation lancée par le Sénat
Engagée le 13 février, la consultation nationale sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols "rencontre un très vif succès" avec 10.235 contributions reçues au 31 mars, a indiqué le Sénat le 7 avril, à la veille de la clôture de cette initiative. Les contributeurs sont issus de toutes des régions mais les plus nombreux viennent des régions Auvergne-Rhône-Alpes (16,34% des répondants), Ile-de-France (14,65%) et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (11,38%). Les départements les plus représentés sont Paris (7,25% des contributeurs), le Rhône (3,48%, l'Ardèche (3,28%), la Gironde, à égalité avec la Loire-Atlantique (2,63%) et la Haute-Garonne (2,61%). Près de la moitié des élus ayant répondu ont un mandat de maire et les élus communaux sont aux deux tiers issus de communes de moins de 1.000 habitants, 36% représentant des communes de 1.000 à 10.000 habitants.
La consultation devait permettre d'identifier des secteurs prioritaires à simplifier. Il en ressort selon les premiers résultats "six groupes principaux de nœuds de complexité", liés "à la connaissance et à l'accès au droit (17,46%), aux normes d'accessibilité ou de construction (12,45%), à l'évolution des documents d'urbanisme (11,71%), aux relations avec les services de l'État (10,57%), à l'articulation entre les documents d'urbanisme (9,23%) et aux questions relatives au patrimoine (9,17%)". "La connaissance et l'accès au droit sont identifiés comme la difficulté cardinale par l'ensemble des répondants" mais "des différences d'appréciation apparaissent en fonction des catégories". Ainsi, par exemple, le second secteur prioritaire est l'évolution des documents d'urbanisme pour les élus (12,91%), les normes relatives à l'accessibilité et plus généralement à la construction pour les professionnels (14,13%) et l'articulation entre les documents d'urbanisme et les schémas applicables pour les citoyens (15,59%). Une analyse statistique affinée sera réalisée à l'issue de la consultation et une synthèse des propositions de simplification issues du terrain sera présentée, indique le Sénat.
