Urbanisme - Un groupe de travail sénatorial pour simplifier le droit de l'urbanisme
Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols a tenu sa réunion inaugurale le 3 février. Présidé par Rémy Pointereau (LR, Cher), ce groupe de travail dont les rapporteurs sont François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (groupe socialiste et républicain, Alpes-Maritimes) a pour objet de "proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d'aménagement portés par les collectivités territoriales". "Il ne s'agit pas de simplifier pour simplifier, ce qui du reste serait une forme de complexification en participant à l'empilement des textes, mais de proposer toutes les pistes législatives innovantes et raisonnables pour faciliter la vie de nos concitoyens, souligne le Sénat dans un communiqué. En la matière, le but ultime de la simplification est de faciliter l'accès au logement de nos concitoyens dans un contexte tendu, comme de permettre l'émergence des projets nécessaires à la qualité de vie dans nos villes et villages et au dynamisme économique des territoires". Créé dans le cadre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin), le groupe est composé de 19 sénateurs représentant toutes les commissions concernées et l'ensemble des groupes politiques. Il va engager une série d'auditions avec les représentants des élus locaux, les professionnels des secteurs intéressés, les administrations et les usagers. Il compte aussi lancer une consultation nationale sur internet pour identifier les textes posant problème et rechercher les solutions les plus efficaces. Ses travaux doivent aboutir à une proposition de loi "à la fin du printemps", selon le communiqué.
