Simplification - Complexité des normes : l'urbanisme et le droit des sols en tête des préoccupations des élus
Les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes, qui avait été lancée à l'occasion du dernier congrès des maires (voir notre article du 25 novembre 2014) et relayée par l'Association des maires de France (AMF), ont été rendus publics le 16 mars par le Sénat.
Les "4.200 réponses apportées à cette occasion, dont les trois quarts émanent de maires", fournissent à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat un panorama clair des enjeux prioritaires en matière de simplification des normes. En la matière, le secteur largement en tête des préoccupations des élus locaux est celui de l'urbanisme et du droit des sols (64% des élus). Viennent ensuite la mise en accessibilité des établissements recevant du public (36%), la réglementation de l'achat public et l'environnement (25% des élus pour chacun de ces deux domaines).
Parmi les autres domaines jugés complexes, les élus locaux ont évoqué les finances publiques locales, et notamment les normes comptables et les demandes de subventions, la gestion du personnel, la construction – normes de sécurité incendie, ascenseurs, etc. -, la protection du patrimoine ou encore le numérique.
En outre, les élus locaux ont "plaidé pour une relation simplifiée avec les services déconcentrés de l'État, à commencer par les préfectures, les directions locales des finances publiques et les architectes des bâtiments de France". Ils mettent plus globalement en avant l'"excès de formalisme", le "manque d'interlocuteur identifié", les dossiers administratifs "longs et indigestes" ou encore le manque d'adaptation des normes aux contextes locaux. "Toutes les normes édictées pour les zones urbaines [sont difficilement] applicables en zones rurales", ont alerté certains élus.
Vers des propositions de la délégation sur la construction
La deuxième partie du questionnaire portait sur la façon dont les élus locaux perçoivent les efforts actuels de l'Etat en matière de simplification. Que pensent les élus, par exemple, d'une "instruction du 2 avril 2013, par laquelle le Premier ministre demande aux ministres et aux préfets que leurs services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés"? 82% des répondants n'en ont pas connaissance, 88,5% ne croient pas en l'efficacité d'une telle instruction mais 80,5% aimeraient que "les services de l'État communiquent régulièrement sur la mise en œuvre effective de cette règle de bon sens".
Dans le domaine de la mise en accessibilité, les élus locaux sont majoritairement favorables (92%) à l'octroi par le préfet d'un délai supplémentaire en cas de "difficultés particulières". Les élus soutiennent aussi, mais de façon moins unanime (72,5%), "la possibilité d'expérimenter dans des territoires volontaires une formule de mise en accessibilité à l'échelle du territoire et non pas établissement par établissement ou équipement par équipement".
Suite aux propositions formulées dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique (voir nos articles du 9 février et du 4 mars 2015), la délégation sénatoriale souhaite désormais s'attaquer à la simplification dans le domaine de la construction.
